Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

L’articulation entre l’action en nullité et l’action en contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

Analyse de l'articulation entre l'action en nullité et l'action en contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle à travers la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour …

Baux et location

La transition écologique du bail commercial : l’articulation entre les obligations du décret tertiaire et la construction prétorienne de la répartition des travaux environnementaux

Le statut des baux commerciaux, hérité de la loi du 30 juin 1926 et codifié aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce, s'est construit autour d'un équilibre aujourd'hui centenair …

Contrats et affaires

L’obligation d’information précontractuelle dans les contrats d’affaires : l’articulation des articles 1112-1 et 1137 du code civil dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

L'obligation d'information précontractuelle dans les contrats d'affaires : l'articulation des articles 1112-1 et 1137 du code civil dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026 …

Contrats et affaires

La résolution du contrat par voie de notification unilatérale : l’application rigoureuse de l’article 1226 du Code civil

La résolution du contrat par notification unilatérale (art. 1226 du Code civil) est un remède puissant dont les arrêts de 2025 encadrent la mise en œuvre.

Droit des sociétés

La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : liberté statutaire, contrôle judiciaire et réparation du préjudice dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)

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Droit des sociétés

Le devoir de loyauté du gérant de SARL : l’interdiction de principe de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026

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Baux et location

Le cas fortuit dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une frontière entre suspension temporaire et exonération durable des obligations du bailleur

Le cas fortuit dans le bail commercial : la construction prétorienne d'une frontière entre suspension temporaire et exonération durable des obligations du bailleur Le statut des baux commerc …

Droit des sociétés

La révocation du dirigeant de société commerciale : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire

La révocation du dirigeant de société commerciale : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire La révocation du dirigeant constitue l'un des actes les plus délicats de la vie sociale. E …

Contrats et affaires

L’autonomie de la faute déontologique et de la faute de concurrence déloyale : l’arrêt Athena conseils du 3 juin 2026 et l’exigence d’un lien de causalité dans le détournement de clientèle

L'autonomie de la faute déontologique et de la faute de concurrence déloyale : l'arrêt Athena conseils du 3 juin 2026 et l'exigence d'un lien de causalité dans le détournement de clientèle I …

Contrats et affaires

Le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles : l’harmonisation internationale à l’épreuve de la construction prétorienne française

Le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles : l'harmonisation internationale à l'épreuve de la construction prétorienne française L'adoption par l'Organisation Mondiale de la Prop …

Baux et location

La fixation judiciaire du loyer du bail commercial renouvelé : la dialectique entre la volonté des parties et l’office du juge des loyers commerciaux

La fixation judiciaire du loyer du bail commercial renouvelé : la dialectique entre la volonté des parties et l'office du juge des loyers commerciaux Le statut des baux commerciaux, régi par …

Baux et location

La restitution des locaux dans le bail commercial : l’exigence prétorienne d’un préjudice distinct et la charge probatoire à l’épreuve des jurisprudences récentes

La restitution des locaux dans le bail commercial : l'exigence prétorienne d'un préjudice distinct et la charge probatoire à l'épreuve des jurisprudences récentes La fin du bail commercial n …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation