Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2398 sur 2902

L’articulation entre l’action en nullité et l’action en contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Analyse de l'articulation entre l'action en nullité et l'action en contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle à travers la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour …

La transition écologique du bail commercial : l’articulation entre les obligations du décret tertiaire et la construction prétorienne de la répartition des travaux environnementaux
Le statut des baux commerciaux, hérité de la loi du 30 juin 1926 et codifié aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce, s'est construit autour d'un équilibre aujourd'hui centenair …

L’obligation d’information précontractuelle dans les contrats d’affaires : l’articulation des articles 1112-1 et 1137 du code civil dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'obligation d'information précontractuelle dans les contrats d'affaires : l'articulation des articles 1112-1 et 1137 du code civil dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026 …

La résolution du contrat par voie de notification unilatérale : l’application rigoureuse de l’article 1226 du Code civil
La résolution du contrat par notification unilatérale (art. 1226 du Code civil) est un remède puissant dont les arrêts de 2025 encadrent la mise en œuvre.

La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : liberté statutaire, contrôle judiciaire et réparation du préjudice dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)
La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : liberté statutaire, contrôle judiciaire et réparation du préjudice dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026) La révo …

Le devoir de loyauté du gérant de SARL : l’interdiction de principe de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
Le devoir de loyauté du gérant de SARL : l'interdiction de principe de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026 Le droit des sociétés entretient ave …

Le cas fortuit dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une frontière entre suspension temporaire et exonération durable des obligations du bailleur
Le cas fortuit dans le bail commercial : la construction prétorienne d'une frontière entre suspension temporaire et exonération durable des obligations du bailleur Le statut des baux commerc …

La révocation du dirigeant de société commerciale : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire
La révocation du dirigeant de société commerciale : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire La révocation du dirigeant constitue l'un des actes les plus délicats de la vie sociale. E …

L’autonomie de la faute déontologique et de la faute de concurrence déloyale : l’arrêt Athena conseils du 3 juin 2026 et l’exigence d’un lien de causalité dans le détournement de clientèle
L'autonomie de la faute déontologique et de la faute de concurrence déloyale : l'arrêt Athena conseils du 3 juin 2026 et l'exigence d'un lien de causalité dans le détournement de clientèle I …

Le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles : l’harmonisation internationale à l’épreuve de la construction prétorienne française
Le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles : l'harmonisation internationale à l'épreuve de la construction prétorienne française L'adoption par l'Organisation Mondiale de la Prop …

La fixation judiciaire du loyer du bail commercial renouvelé : la dialectique entre la volonté des parties et l’office du juge des loyers commerciaux
La fixation judiciaire du loyer du bail commercial renouvelé : la dialectique entre la volonté des parties et l'office du juge des loyers commerciaux Le statut des baux commerciaux, régi par …

La restitution des locaux dans le bail commercial : l’exigence prétorienne d’un préjudice distinct et la charge probatoire à l’épreuve des jurisprudences récentes
La restitution des locaux dans le bail commercial : l'exigence prétorienne d'un préjudice distinct et la charge probatoire à l'épreuve des jurisprudences récentes La fin du bail commercial n …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
