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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Baux et location

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Immobilier

L’office du juge judiciaire dans l’action en démolition de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme : à propos de l’arrêt de la troisième chambre civile du 18 juin 2026

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L’imprescriptibilité de l’action en restitution de valeurs mobilières : la chambre commerciale consacre le fondement propriétariste

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La sous-location dans le bail commercial : conditions, requalification et droits du sous-locataire

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La nullité et la résiliation du contrat de licence de marque : construction prétorienne et effets contentieux (2023-2026)

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La paralysie sociale par la mésentente entre associés : les conditions strictes de la dissolution judiciaire pour juste motif

La mésentente entre associés peut paralyser une société. Décryptage de la jurisprudence sur la dissolution pour juste motif et l'alternative du retrait.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation