Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2391 sur 2902

La contrefaçon de marque dans l’environnement numérique : la construction prétorienne sur les noms de domaine, le référencement commercial et les réseaux sociaux (2023-2026)
La contrefaçon de marque dans l'environnement numérique : la construction prétorienne sur les noms de domaine, le référencement commercial et les réseaux sociaux (2023-2026) Le contentieux d …

Servitudes de passage pour cause d’enclave : les consolidations jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2024-2026)
Servitudes de passage pour cause d’enclave : les consolidations jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2024-2026) La servitude de passage pour cause d’enclave constitue l’une des …

Vente d’une place de parking en copropriété : êtes-vous prioritaire pour l’acheter ?
Une place de parking se vend dans votre copropriété : vérifiez le droit de priorité, la notification au syndic, le délai de deux mois et les recours possibles.

L’articulation du déséquilibre significatif entre droit commun et droit commercial : la chambre commerciale confirme la subsidiarité de l’article 1171 du Code civil
L'articulation du déséquilibre significatif entre droit commun et droit commercial : la chambre commerciale confirme la subsidiarité de l'article 1171 du Code civil La réforme du droit des c …

La restitution du dépôt de garantie dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un régime entre liberté contractuelle et ordre public de protection
La restitution du dépôt de garantie dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un régime entre liberté contractuelle et ordre public de protection Le dépôt de garantie constitue …

La valorisation des inventions de salariés publics à l’épreuve de la chambre commerciale de la Cour de cassation : l’arrêt du 3 juin 2026 et l’architecture du droit des inventions de fonctionnaires
La valorisation des inventions de salariés publics à l'épreuve de la chambre commerciale de la Cour de cassation : l'arrêt du 3 juin 2026 et l'architecture du droit des inventions de fonctio …

L’imprescriptibilité de l’action en nullité de marque : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre un principe général par son arrêt du 28 janvier 2026
L'imprescriptibilité de l'action en nullité de marque : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre un principe général par son arrêt du 28 janvier 2026 La réforme du droit des m …

Cession de droits sociaux et garantie de passif : l’articulation délicate avec la réticence dolosive du cédant
La transmission des droits sociaux expose l'acquéreur au risque de découvrir un passif occulte. Découvrez l'articulation entre la garantie d'actif et de passif et le dol.

L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration : une innovation prétorienne de la chambre commerciale
L'extension de l'abus de majorité aux décisions du conseil d'administration : une innovation prétorienne de la chambre commerciale I. La consécration d'un contrôle juridictionnel inédit sur …

La garantie des vices cachés dans les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce : entre régime légal et garantie conventionnelle
La garantie des vices cachés dans les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce : entre régime légal et garantie conventionnelle — l'état de la jurisprudence de la chambre commercia …

La contrefaçon de brevet d’invention devant la chambre commerciale : nullité, saisie-contrefaçon et mesures provisoires dans la jurisprudence récente (2024-2026)
La contrefaçon de brevet d'invention devant la chambre commerciale : nullité, saisie-contrefaçon et mesures provisoires dans la jurisprudence récente (2024-2026) Le contentieux des brevets d …
Le bornage en droit immobilier : fondements, régime contentieux et actualité de la troisième chambre civile (2024-2026)
Le bornage en droit immobilier : fondements, régime contentieux et actualité de la troisième chambre civile (2024-2026) Le bornage constitue l'une des opérations juridiques les plus élémenta …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
