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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

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Copropriété et voisinage

Servitudes de passage pour cause d’enclave : les consolidations jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2024-2026)

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Copropriété et voisinage

Vente d’une place de parking en copropriété : êtes-vous prioritaire pour l’acheter ?

Une place de parking se vend dans votre copropriété : vérifiez le droit de priorité, la notification au syndic, le délai de deux mois et les recours possibles.

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L’articulation du déséquilibre significatif entre droit commun et droit commercial : la chambre commerciale confirme la subsidiarité de l’article 1171 du Code civil

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La valorisation des inventions de salariés publics à l’épreuve de la chambre commerciale de la Cour de cassation : l’arrêt du 3 juin 2026 et l’architecture du droit des inventions de fonctionnaires

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Actualité

Cession de droits sociaux et garantie de passif : l’articulation délicate avec la réticence dolosive du cédant

La transmission des droits sociaux expose l'acquéreur au risque de découvrir un passif occulte. Découvrez l'articulation entre la garantie d'actif et de passif et le dol.

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L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration : une innovation prétorienne de la chambre commerciale

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La garantie des vices cachés dans les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce : entre régime légal et garantie conventionnelle

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La contrefaçon de brevet d’invention devant la chambre commerciale : nullité, saisie-contrefaçon et mesures provisoires dans la jurisprudence récente (2024-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation