Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2385 sur 2902

Contrats et affaires

Manquement déontologique et concurrence déloyale : l’exigence d’un lien causal entre la violation d’une règle professionnelle et le détournement de clientèle

Manquement déontologique et concurrence déloyale : l'exigence d'un lien causal entre la violation d'une règle professionnelle et le détournement de clientèle I. L'autonomie de la faute de co …

Contrats et affaires

La distinctivité acquise par l’usage en droit des marques : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)

La distinctivité acquise par l'usage en droit des marques : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026) Le caractère distinctif constitue la con …

Immobilier

Logement fonctionnaire : priorité, refus d’attribution et recours en 2026

Après l'adoption définitive du texte sur le logement des agents publics, voici comment réagir en cas de refus d'attribution, de dossier bloqué ou de clause de fonction.

Droit des sociétés

Le bénéfice de subrogation à l’épreuve du sous-cautionnement : la clarification de la compensation des créances connexes par la chambre commerciale

Le bénéfice de subrogation à l'épreuve du sous-cautionnement : la clarification de la compensation des créances connexes par la chambre commerciale Le cautionnement constitue, aux termes de …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

Facture électronique 2026 : devez-vous pouvoir recevoir les factures dès septembre ?

Dès le 1er septembre 2026, les PME et TPE devront pouvoir recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs. Voici les risques à anticiper.

Droit des sociétés

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : obligations légales et responsabilité des dirigeants dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : obligations légales et responsabilité des dirigeants dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale La dégradation des ca …

Droit des sociétés

La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : une recomposition du modèle répressif à l’aune de la jurisprudence de la chambre commerciale

La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : une recomposition du modèle répressif à l'aune de la jurisprudence de la chambre commerciale La loi n° 2026-403 du 26 …

Immobilier

Garage ou carport sans permis : régularisation, démolition et recours après l’arrêt du 18 juin 2026

Garage, carport ou annexe construits sans autorisation : règles de surface, régularisation, réponse à la mairie et défense contre une demande de démolition.

Baux et location

L’articulation du cas fortuit et de l’exception d’inexécution dans le bail commercial : la trilogie du 4 juin 2026 et la refonte de l’office du juge face au refus de renouvellement sans indemnité

L'articulation du cas fortuit et de l'exception d'inexécution dans le bail commercial : la trilogie du 4 juin 2026 et la refonte de l'office du juge face au refus de renouvellement sans inde …

Urbanisme et construction

L’obligation continue de délivrance d’un logement décent : une construction jurisprudentielle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

L'obligation continue de délivrance d'un logement décent : une construction jurisprudentielle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation Par un arrêt du 4 juin 2026, publié au Bu …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

Prix barré pendant les soldes 2026 : que faire en cas de contrôle DGCCRF ?

Soldes d'été 2026 : comment justifier un prix barré, répondre à un contrôle DGCCRF et éviter qu'une remise devienne une fausse promotion sanctionnable.

Urbanisme et construction

La garantie de passif dans les cessions de droits sociaux : construction jurisprudentielle de la chambre commerciale 2023-2026

La garantie de passif dans les cessions de droits sociaux : construction jurisprudentielle de la chambre commerciale 2023-2026 La garantie d'actif et de passif, dite GAP, constitue l'une des …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation