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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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MaPrimeRénov et chauffage au gaz après le 1er septembre 2026 : dossier refusé, que faire ?

À partir du 1er septembre 2026, MaPrimeRénov Rénovation d'ampleur ne finance plus les projets qui conservent un chauffage au gaz. Voici les vérifications, recours ANAH et pièces à réunir.

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Preuve déloyale et concurrence déloyale : utiliser un audit informatique sans perdre son procès

Après l'arrêt Orange du 17 juin 2026, les entreprises peuvent mieux sécuriser audits informatiques, constats et preuves numériques en concurrence déloyale.

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Refus d’assurance prêt immobilier : achat bloqué, condition suspensive et recours en 2026

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Liquidation judiciaire simplifiée : que faire si la procédure dure trop longtemps ?

Délais de six mois ou un an, prorogation, clôture, créanciers et dirigeant : que faire lorsqu'une liquidation judiciaire simplifiée tarde à se terminer.

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Par un arrêt publié au Bulletin du 4 mars 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation redessine la frontière entre sûretés réelles et droit de rétention dans les procédures collecti …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation