Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2373 sur 2903

Eco-PTZ copropriete refuse apres des travaux votes : que peut faire un coproprietaire ?
Travaux votes, eco-PTZ copropriete refuse, pret collectif bloque ou appels de fonds plus eleves : les controles et recours utiles.

La force contraignante de l’état descriptif de division dans le contentieux contemporain de la copropriété
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 19 mars 2026, publié au Bulletin, clarifie la valeur juridique de l'état descriptif de division dans le contentieux de la copropriété. Analys …

Déséquilibre significatif et rupture brutale : l’évolution du contentieux des pratiques restrictives devant la chambre commerciale (2023-2026)
Déséquilibre significatif et rupture brutale : l'évolution du contentieux des pratiques restrictives devant la chambre commerciale (2023-2026) I. Le déséquilibre significatif : une appréciat …

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle générative en droit de la propriété intellectuelle : de l’échec de la proposition de loi Darcos au code de bonnes pratiques européen du 10 juin 2026
La transparence des systèmes d'intelligence artificielle générative en droit de la propriété intellectuelle : de l'échec de la proposition de loi Darcos au code de bonnes pratiques européen …

La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) La vente d'un immeuble constitue l'acte juridique le plus engage …

La clause résolutoire après l’arrêt Canal+ du 3 juin 2026 : l’exigence de précision de l’article 1225 du Code civil redéfinie par la chambre commerciale
La clause résolutoire après l'arrêt Canal+ du 3 juin 2026 : l'exigence de précision de l'article 1225 du Code civil redéfinie par la chambre commerciale La chambre commerciale de la Cour de …

La charge de la preuve de la contrefaçon de droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle : le blocage législatif de la proposition de loi Darcos et le régime probatoire du règlement européen sur l’intelligence artificielle
La charge de la preuve de la contrefaçon de droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle : le blocage législatif de la proposition de loi Darcos et le régime probatoire du règlement …

Projet de loi Relance Logement du 24 juin 2026 : la simplification du vote des travaux, une révolution pour la loi du 10 juillet 1965 ?
Projet de loi Relance Logement du 24 juin 2026 : la simplification du vote des travaux, une révolution pour la loi du 10 juillet 1965 ? Présenté en Conseil des ministres le 24 juin …
L’imprescriptibilité de l’action en restitution des valeurs mobilières : la chambre commerciale tranche la valse-hésitation jurisprudentielle
L'imprescriptibilité de l'action en restitution des valeurs mobilières : la chambre commerciale tranche la valse-hésitation jurisprudentielle Par un arrêt du 20 mai 2026, publié au Bulletin …

Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : l’interdiction automatique de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : l'interdiction automatique de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026 I. La formulation …

La position distinctive autonome de la marque antérieure dans le signe composé : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lumière de la jurisprudence de l’Union européenne
La position distinctive autonome de la marque antérieure dans le signe composé : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lumière de la jurisprudenc …

Canicule et logement surchauffé : les recours du locataire contre le bailleur
Canicule 2026 : un logement surchauffé peut être jugé indécent. Recours du locataire — baisse de loyer, préjudice de jouissance et mise en conformité.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
