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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Déclaration biens immobiliers 2026 : SCI, indivision ou usufruit, qui doit déclarer avant le 30 juin ?

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Article soldé refusé en remboursement : garantie, échange et recours pendant les soldes 2026

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La loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles : entre présomptions légales, droits de la défense et coopération inter-juridictionnelle

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Les clauses d’exclusion et d’éviction d’associés dans les sociétés par actions simplifiées : la construction d’un régime prétorien par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

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L’évaluation judiciaire du préjudice de contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la réparation intégrale par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

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La loi de simplification 2026 change les réflexes des commerçants sur le Cerfa 13939, les ventes au déballage et les liquidations commerciales.

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Référé préventif avant travaux : régime juridique, motif légitime et prévention des troubles anormaux de voisinage

Le référé préventif avant travaux permet de sécuriser un chantier immobilier. Retour sur les conditions du motif légitime et l'étendue de l'expertise (145 CPC).

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation