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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

La caractérisation de l’abus de majorité en droit des sociétés : prescription de l’action indemnitaire et dilution du capital

La caractérisation de l'abus de majorité en droit des sociétés : prescription de l'action indemnitaire et dilution du capital I. Les conditions d'exercice de l'action en abus de majorité A. …

Fiscalité et patrimoine

Redressement fiscal, holdings et abus de droit : ce que révèle l’affaire Arnault sur vos droits face au contrôle fiscal

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Immobilier

Nouvelle carte argiles 2026 : vente, fissures et recours après le 1er juillet

Depuis le 1er juillet 2026, la nouvelle carte argiles modifie les réflexes à adopter pour vendre, acheter, construire ou agir après des fissures.

Contrats et affaires

La saisie-contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : l’émergence d’un contrôle de proportionnalité dans l’office du juge (2023-2025)

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L’articulation des régimes de déséquilibre significatif entre l’article 1171 du code civil et l’article L.442-1 du code de commerce : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

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L’office du juge dans l’application de l’article 101 du TFUE aux accords verticaux : la Cour de cassation et la distinction entre l’exemption par catégorie et la prohibition des ententes

L'office du juge dans l'application de l'article 101 du TFUE aux accords verticaux : la Cour de cassation et la distinction entre l'exemption par catégorie et la prohibition des ententes I. …

Contrats et affaires

La protection des oeuvres des arts appliqués par le droit d’auteur après l’arrêt Mio/konektra de la CJUE

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Injonction de payer tribunal de commerce : requête, pièces et opposition après la réforme 2026

Facture commerciale impayée : comment déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce après la réforme 2026, quelles pièces joindre et comment gérer l'opposition.

Baux et location

La clause résolutoire dans les baux commerciaux : l’office du juge à l’épreuve de la réforme du 26 mai 2026

Analyse de l'évolution du régime de la clause résolutoire des baux commerciaux à la lumière des arrêts de la troisième chambre civile de 2023-2026 et de la loi du 26 mai 2026.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation