Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2279 sur 2915

Contrats et affaires

La nullité de marque pour défaut de distinctivité et caractère déceptif : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La nullité de marque pour défaut de distinctivité et caractère déceptif : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le droit des marques repos …

Contrats et affaires

L’évaluation du préjudice du parasitisme par l’avantage indu : la chambre commerciale et le renversement de la charge probatoire

L'évaluation du préjudice du parasitisme par l'avantage indu : la chambre commerciale et le renversement de la charge probatoire La réparation du préjudice né d'actes de concurrence déloyale …

Droit des sociétés

L’expertise de la valeur des droits sociaux dans les sociétés commerciales : l’office partagé entre l’expert et le juge sous l’empire de l’article 1843-4 du Code civil (2023-2026)

L'expertise de la valeur des droits sociaux dans les sociétés commerciales : l'office partagé entre l'expert et le juge sous l'empire de l'article 1843-4 du Code civil (2023-2026) L'évaluati …

Entreprises en difficulté

Le retrait litigieux à l’épreuve de l’interdiction de paiement : la chambre commerciale consacre une immunité procédurale du débiteur en difficulté

Le retrait litigieux à l'épreuve de l'interdiction de paiement : la chambre commerciale consacre une immunité procédurale du débiteur en difficulté Le droit des entreprises en difficulté ne …

Baux et location

La clause résolutoire dans les baux commerciaux et d’habitation : les exigences renforcées de la troisième chambre civile en 2026

La clause résolutoire dans les baux commerciaux et d'habitation : les exigences renforcées de la troisième chambre civile en 2026 La clause résolutoire constitue l'un des instruments les plu …

Contrats et affaires

L’autonomie de la qualité à agir en contrefaçon à l’égard de la titularité du brevet : la chambre commerciale de la Cour de cassation pose une cloison étanche par l’arrêt Minakem du 24 juin 2026

L'autonomie de la qualité à agir en contrefaçon à l'égard de la titularité du brevet : la chambre commerciale de la Cour de cassation pose une cloison étanche par l'arrêt Minakem du 24 juin …

Contrats et affaires

L’action en contrefaçon de brevet à l’épreuve de la qualité pour agir : la Cour de cassation sécurise la position du titulaire inscrit

L'action en contrefaçon de brevet à l'épreuve de la qualité pour agir : la Cour de cassation sécurise la position du titulaire inscrit La chambre commerciale, financière et économique de la …

Immobilier

L’annulation d’une vente immobilière pour nuisances sonores non divulguées : le renforcement de l’obligation d’information du vendeur par la troisième chambre civile (2023-2026)

L'annulation d'une vente immobilière pour nuisances sonores non divulguées : le renforcement de l'obligation d'information du vendeur par la troisième chambre civile (2023-2026) La découvert …

Contrats et affaires

L’action en revendication de propriété de marque pour fraude et violation d’obligations : l’office du juge saisi sur le fondement de l’article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle

L'action en revendication de propriété de marque pour fraude et violation d'obligations : l'office du juge saisi sur le fondement de l'article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle …

Contrats et affaires

L’obligation d’approvisionnement exclusif face au droit de la concurrence : retour sur le contrôle concret imposé par la chambre commerciale le 24 juin 2026

L'obligation d'approvisionnement exclusif face au droit de la concurrence : retour sur le contrôle concret imposé par la chambre commerciale le 24 juin 2026 La Cour de cassation a rendu, le …

Droit des sociétés

La rétractation du promettant dans les promesses de cession de droits sociaux : l’harmonisation de la chambre commerciale avec le droit commun des contrats

La rétractation du promettant dans les promesses de cession de droits sociaux : l'harmonisation de la chambre commerciale avec le droit commun des contrats I. L'impossible rétractation du pr …

Contrats et affaires

Le préjudice personnel de l’investisseur trompé par des comptes inexacts échappe au monopole du liquidateur : la chambre commerciale affine sa jurisprudence le 17 juin 2026

Le préjudice personnel de l'investisseur trompé par des comptes inexacts échappe au monopole du liquidateur : la chambre commerciale affine sa jurisprudence le 17 juin 2026 L'articulation en …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation