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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Copropriété et voisinage

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Contrats et affaires

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Droit des sociétés

Le nouvel article 1865-1 du Code civil : la fin du consensualisme dans les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière

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Urbanisme et construction

Notification irrégulière de la décision de préemption SAFER à l’acquéreur évincé et forclusion de l’action en nullité : l’arrêt de la troisième chambre civile du 9 juillet 2026

La notification irrégulière de la décision de préemption à l'acquéreur évincé ne fait pas courir le délai de forclusion de six mois : l'arrêt de la troisième chambre civile du 9 juillet 2026 …

Droit des sociétés
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Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du contentieux AdTech : les 107 millions d’euros de dommages et intérêts obtenus par les éditeurs de presse français contre Google (TAE Paris, 29 juin 2026)

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Contrats et affaires

L’exception de pastiche à l’épreuve du sampling musical : la reconstruction du dialogue artistique par l’arrêt Pelham II de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 avril 2026

Lorsqu'un échantillonnage de deux secondes donne lieu à un contentieux de vingt-cinq années, mobilisant quatre arrêts de la Cour fédérale de justice allemande, une décision de la Cour consti …

Fiscalité et patrimoine

Taxe foncière trop élevée : erreur de surface, dégrèvement et recours du propriétaire en 2026

Taxe foncière trop élevée : comment vérifier la surface, la base cadastrale, les délais, le sursis de paiement et demander un dégrèvement utile.

Droit des sociétés

Le régime juridique des comptes courants d’associés dans les sociétés commerciales : entre exigibilité de principe et aménagements conventionnels (2024-2026)

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Contrats et affaires

Le dénigrement commercial au prisme de la publicité : la chambre commerciale affine les exigences probatoires de la concurrence déloyale (2025-2026)

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Rupture brutale transport : contrat type, préavis et recours après l’arrêt du 1er juillet 2026

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2026, vérifiez si le contrat type transport bloque l'action en rupture brutale, comment calculer le préavis et quelles pièces réunir.

Contrats et affaires

L’abus de position dominante à l’ère numérique : l’arrêt Google Android de la CJUE et le renforcement du contrôle juridictionnel des pratiques d’éviction

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation