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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

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Baux et location

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Baux et location

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La dualité de juridiction dans le contentieux du bail immobilier : l'office du juge judiciaire à l'épreuve de la domanialité publique L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour …

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Piscine gonflable ou mini bassin sur balcon : poids, règlement de copropriété, assurance, dégâts des eaux et recours en cas de trouble pendant la canicule.

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Le préjudice personnel de l’associé et de l’investisseur en droit des sociétés : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

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L’administrateur provisoire de copropriété : pouvoirs, limites et contrôle juridictionnel dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

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La dématérialisation du produit en droit des brevets : la Juridiction unifiée du brevet face à la contrefaçon par flux de données

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Contrats et affaires

Registre des bénéficiaires effectifs : que faire si l’INPI refuse l’accès ?

Depuis les textes 2026 sur le RBE, l'accès au registre des bénéficiaires effectifs suppose un intérêt légitime documenté. Pièces, délais, refus et recours.

Contrats et affaires

La preuve déloyale en droit commercial à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : l’alignement de la chambre commerciale sur l’assemblée plénière (2023-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation