Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2246 sur 2918

La société à mission : entre mutation du contrat de société et émergence d’une gouvernance élargie
La société à mission : entre mutation du contrat de société et émergence d'une gouvernance élargie I. La mutation du contrat de société opérée par la loi PACTE A. L'introduction de la raison …

Déontologie professionnelle et libre concurrence : la chambre commerciale de la Cour de cassation affine l’articulation entre manquement disciplinaire et concurrence déloyale
Analyse de l'arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 (n° 24-22.130, Publié au Bulletin) précisant qu'un manquement à une règle de déontologie ne constitue un acte de concurrence déloy …

La rémunération non autorisée du gérant de SARL : l’action ut singuli en référé-provision après l’arrêt du 11 mars 2026
La rémunération non autorisée du gérant de SARL : l'action ut singuli en référé-provision après l'arrêt du 11 mars 2026 I. Le cadre légal de la rémunération du gérant : une compétence exclus …

La modernisation des procédures de l’INPI : analyse du décret du 30 juin 2026 à l’épreuve de la jurisprudence récente
La modernisation des procédures de l'INPI : analyse du décret du 30 juin 2026 à l'épreuve de la jurisprudence récente I. La refonte des formalités administratives par le décret n° 2026-576 A …

L’intégration du climat dans le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères : la décision TotalEnergies du 25 juin 2026
L'intégration du climat dans le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères : la décision TotalEnergies du 25 juin 2026 I. La consécration d'une conception extensive du devoir de vig …

Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : l’émergence d’un nouveau paradigme de l’effectivité du droit des pratiques anticoncurrentielles
Le rapport annuel 2025 de l'Autorité de la concurrence : l'émergence d'un nouveau paradigme de l'effectivité du droit des pratiques anticoncurrentielles I. Les nouvelles formes de pratiques …

L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration : la consécration prétorienne sous l’empire de l’article 1833 du Code civil
L'extension de l'abus de majorité aux décisions du conseil d'administration : la consécration prétorienne sous l'empire de l'article 1833 du Code civil I. La reconnaissance d'un abus de pouv …

La réforme de la qualification RGE du 23 juin 2026 : l’articulation renouvelée entre la régulation administrative et le droit commun de la responsabilité des constructeurs
La réforme de la qualification RGE du 23 juin 2026 : l'articulation renouvelée entre la régulation administrative et le droit commun de la responsabilité des constructeurs L'arrêté du 23 jui …

Les nullités en droit des sociétés après le 11 février 2026 : le formalisme à l’épreuve du pragmatisme jurisprudentiel
Les nullités en droit des sociétés après le 11 février 2026 : le formalisme à l'épreuve du pragmatisme jurisprudentiel Le 11 février 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a re …

Les opérations de restructuration transfrontalière des sociétés commerciales : architecture normative et construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
Les opérations de restructuration transfrontalière des sociétés commerciales : architecture normative et construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) Les opérations de fusi …

Les opérations de restructuration transfrontalière des sociétés commerciales : architecture normative et construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
Les opérations de restructuration transfrontalière des sociétés commerciales : architecture normative et construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) Les opérations de fusi …
Les opérations de restructuration transfrontalière des sociétés commerciales : architecture normative et construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
Les opérations de restructuration transfrontalière des sociétés commerciales : architecture normative et construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) Les opérations de fusi …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
