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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

L’architecture des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : champ d’application, formalisme protecteur et sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

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Baux et location

L’office du juge dans le contentieux des baux commerciaux : les clarifications de la troisième chambre civile (2025-2026)

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Droit des sociétés

La loi du 26 mai 2026 et la gouvernance des sociétés commerciales : entre liberté statutaire et permanence du contrôle judiciaire

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Baux et location

Le congé avec refus de renouvellement dans les baux commerciaux : motifs graves et légitimes et prescription de l’action en indemnité d’éviction

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Le principe majoritaire en droit des sociétés : une construction jurisprudentielle entre ordre public et liberté statutaire (2023-2025)

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Entreprises en difficulté

Faillite personnelle et responsabilité pour insuffisance d’actif : le principe d’indépendance des sanctions dans les procédures collectives

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Droit des sociétés

La dissociation du manquement déontologique et de l’acte de concurrence déloyale : la clarification décisive de la chambre commerciale du 3 juin 2026

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Immobilier

L’état des risques et pollutions dans la vente immobilière : actualité législative et intensification du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile

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Urbanisme et construction

Le référé civil et la démolition des constructions illicites : la troisième chambre civile consolide le contrôle de proportionnalité

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Droit des sociétés

La mutation du formalisme des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière : de l’acte sous seing privé au nouvel article 1865-1 du Code civil

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation