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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

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Prêt familial jamais remboursé : donation déguisée, rapport à la succession et recel successoral

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La dévolution des pouvoirs dans le conseil d’administration de la société anonyme : architecture légale, dissociation des fonctions et contrôle juridictionnel dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

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L’exigence probatoire en droit d’auteur : de la charge de la preuve de l’originalité à la loyauté dans l’administration de la preuve — la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

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Banque, assurance et consommation

L’assurance construction à l’épreuve des recours entre assureurs : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile

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Baux et location

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation