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Plan pluriannuel de travaux en copropriété 2026 : confort d’été, appels de fonds et recours
PPPT en copropriété en 2026 : obligations, confort d’été, vote des travaux, calcul du fonds, appels de fonds et recours du copropriétaire.

Le nouveau contrat type de bail d’habitation issu du décret du 6 juillet 2026 et l’encadrement contentieux des clauses résolutoires par la troisième chambre civile
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Contrôle fiscal surprise des terminaux de paiement : documents, amende de 7 500 € et recours
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Construction sur le terrain d’autrui : démolition ou indemnisation après l’affaire des 425 000 € ?
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Pixel de suivi dans les emails : consentement CNIL, contrôle et sanctions depuis le 14 juillet 2026
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