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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Immobilier

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Contrats et affaires

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Le refus de renouvellement du bail commercial pour motifs graves et légitimes : une jurisprudence exigeante de la troisième chambre civile (2024-2026)

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La clause d’exclusion de garantie des vices cachés dans la vente immobilière : conditions d’opposabilité et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

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La loyauté probatoire dans le contentieux de la propriété intellectuelle : l’encadrement prétorien des mesures d’instruction par la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation