Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2213 sur 2923

Les droits voisins des artistes-interprètes à l’épreuve du clonage vocal par intelligence artificielle : l’ordonnance du 2 juillet 2026
Les droits voisins des artistes-interprètes à l'épreuve du clonage vocal par intelligence artificielle : l'ordonnance du 2 juillet 2026 I. L'encadrement juridique de la prestation de l'artis …

La prescription des garanties légales dans la construction immobilière : forclusion décennale et prescription de droit commun dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Analyse de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) relative à la prescription des garanties légales dans la construction immobilière : forclusion décennale, garantie de p …

L’encadrement concurrentiel des agents d’intelligence artificielle : l’avis 26-A-05 de l’Autorité de la concurrence et la prévention des risques anticoncurrentiels dans l’économie numérique agentique
L'encadrement concurrentiel des agents d'intelligence artificielle : l'avis 26-A-05 de l'Autorité de la concurrence et la prévention des risques anticoncurrentiels dans l'économie numérique …

Pratiques restrictives de concurrence : la chambre commerciale affine les contours du déséquilibre significatif
Analyse des arrêts récents de la chambre commerciale sur l'article L. 442-1 du code de commerce : déséquilibre significatif, rupture brutale et action du ministre.

La cession de créances professionnelles par bordereau Dailly : formalisme et opposabilité devant la chambre commerciale (2023-2026)
La cession de créances professionnelles par bordereau Dailly : formalisme et opposabilité devant la chambre commerciale (2023-2026) I. Le formalisme strict du bordereau Dailly, condition de …

L’action estimatoire en matière de vices cachés immobiliers : l’exercice du choix entre restitution et réduction du prix par l’acquéreur
L'action estimatoire en matière de vices cachés immobiliers : l'exercice du choix entre restitution et réduction du prix par l'acquéreur I. L'option ouverte à l'acquéreur par l'article 1644 …

Les sanctions de l’Autorité de la concurrence : ampleur, méthodologie et contrôle juridictionnel (2024-2026)
I. Le cadre légal et la pratique décisionnelle des sanctions pécuniaires A. L'architecture des sanctions : fondements légaux et étendue du pouvoir de l'Autorité Le droit français de la concu …

L’arrêt Imagens Médicas Integradas du 16 juillet 2026 : la Cour de justice de l’Union européenne et l’encadrement des pouvoirs d’inspection des autorités nationales de concurrence
L'arrêt Imagens Médicas Integradas du 16 juillet 2026 : la Cour de justice de l'Union européenne et l'encadrement des pouvoirs d'inspection des autorités nationales de concurrence I. La cons …

L’action estimatoire dans la vente immobilière : fondements, option procédurale et évaluation du quantum
L’action estimatoire dans la vente immobilière : fondements, option procédurale et évaluation du quantum de la réduction du prix I. Les fondements juridiques de l’action en réduction du prix …

La protection du secret des affaires dans le contentieux de la propriété intellectuelle : l’articulation entre le droit à la preuve et la confidentialité des informations stratégiques (2023-2026)
La protection du secret des affaires dans le contentieux de la propriété intellectuelle : l'articulation entre le droit à la preuve et la confidentialité des informations stratégiques (2023- …

L’office du juge en droit immobilier : la troisième chambre civile affine le contrôle de proportionnalité et la sanction des manquements contractuels
L'office du juge en droit immobilier : la troisième chambre civile affine le contrôle de proportionnalité et la sanction des manquements contractuels I. L'office du juge face aux demandes de …

La garantie autonome dans les contrats d’affaires : qualification juridique et mise en œuvre contentieuse (2023-2026)
La garantie autonome dans les contrats d'affaires : qualification juridique et mise en œuvre contentieuse (2023-2026) I. La qualification de la garantie autonome : critères de distinction et …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
