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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Entreprises en difficulté

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Contrats et affaires

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Baux et location

Arnaque à la location : que faire après un bail fantôme et un virement au faux propriétaire ?

Après un bail fantôme et un virement au faux propriétaire, voici les preuves à conserver, les démarches bancaires urgentes et les recours possibles.

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La responsabilité des fournisseurs d’intelligence artificielle générative en droit d’auteur : le cadre français à la lumière de l’accord Anthropic

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Résiliation anticipée d’un contrat de prestation : faut-il payer toutes les mensualités restantes ?

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Paris appliquera en 2027 une taxe de 30 % puis 60 % sur les logements vacants. Conditions, exonérations, preuves et procédure de contestation.

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Amende AliExpress de 550 millions d’euros : quels recours après le retrait d’un produit ou la suspension d’un compte vendeur ?

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation