Depuis la mi-août 2026, l’agence Gisèle Paris et sa cofondatrice Gisèle Journo sont au centre d’une polémique mêlant appel au boycott, départs annoncés d’influenceurs et messages en ligne présentés comme haineux. Le 20 août, le parquet de Paris a indiqué qu’une enquête pour cyberharcèlement et menace de mort avait été ouverte et confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre les personnes. Le 28 août, l’Observatoire Juif de France a annoncé une plainte avec constitution de partie civile contre X ainsi qu’un signalement complémentaire au Pôle national de lutte contre la haine en ligne, en reliant sa démarche à la vague de publications consécutive à un appel au boycott. Ces informations sont rapportées par la presse et les organisations concernées ; elles ne préjugent ni des responsabilités individuelles ni de l’issue de l’enquête. Les articles du Parisien et le communiqué de l’OJF permettent de replacer la chronologie ; leurs liens sont conservés dans la trace interne du run.

Pour une agence, une telle séquence soulève pourtant des questions très concrètes : comment distinguer une opinion ou un boycott licite d’un harcèlement pénalement répréhensible ? Que faut-il sauvegarder avant la disparition d’un compte ? Une société peut-elle porter plainte contre X, obtenir une mesure urgente et réclamer ses pertes commerciales ? La réponse dépend de la formulation exacte des messages, de leur répétition, de leurs destinataires, de la connaissance du contexte par chaque auteur et du préjudice démontrable. La stratégie doit donc réunir droit pénal, droit de la presse, preuve numérique et contrats d’influence, sans transformer une accusation médiatique en condamnation.

I. Appel au boycott et cyberharcèlement : où commence l’infraction ?

A. Un appel au boycott peut-il être interdit lorsqu’il vise une agence et ses influenceurs ?

Un appel au boycott n’est pas, par sa seule existence, une infraction. Il peut exprimer une opinion politique, morale ou commerciale, inviter des consommateurs à ne pas acheter un produit, ou demander à des créateurs de choisir leurs collaborations. La liberté d’expression protège aussi les critiques sévères et les prises de position qui dérangent une entreprise. La qualification pénale ne se déduit donc ni de la perte d’abonnés ni de la vigueur d’une controverse. Elle se détermine à partir du contenu précis, du contexte et de la cible de la publication.

Le risque change lorsque le message ne se limite plus à une opinion, mais impute à une personne ou à une société un fait précis portant atteinte à son honneur. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par ces termes : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Une phrase qui affirme qu’une dirigeante a commis une infraction, trompé ses partenaires ou adopté un comportement déterminé appelle une analyse différente d’un simple jugement de valeur tel que « je refuse de travailler avec cette agence ».

La forme dubitative ne neutralise pas nécessairement le risque. Le même article précise que la publication reste susceptible d’être poursuivie lorsqu’elle est formulée sous forme de doute ou que la personne n’est pas nommée mais demeure identifiable. Une publication visant une agence, sa fondatrice et les influenceurs qu’elle représente peut donc créer plusieurs personnes ou entités exposées, avec des intérêts parfois différents. L’agence défendra son image et son chiffre d’affaires ; la dirigeante défendra son honneur et, le cas échéant, sa vie privée ; les talents devront apprécier séparément leur propre préjudice.

Lorsque les propos sont publics, la qualification de diffamation ou d’injure emporte un formalisme particulier. L’article 32 de la loi de 1881 prévoit notamment : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Ce texte ne signifie pas que toute critique de société devient une diffamation, ni qu’une entreprise obtiendra automatiquement cette amende ou des dommages-intérêts. Il rappelle qu’une plainte mal qualifiée, déposée avec une formulation vague ou hors délai, peut perdre une grande partie de son efficacité.

La société doit aussi séparer la réputation de la vie privée. La diffusion d’une adresse personnelle, d’un numéro privé, d’une photographie non destinée au public ou d’informations concernant la famille ne se traite pas comme une discussion sur les choix commerciaux de l’agence. L’article 9 du Code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Il permet au juge, en cas d’urgence, de prescrire des mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité, sans exclure la réparation du dommage. Une dirigeante victime de divulgation d’informations personnelles peut donc agir en son nom, tandis que la société documente son propre préjudice.

Le critère économique est également essentiel. Une agence ne peut pas présenter comme une perte indemnisable toute baisse d’audience provoquée par une controverse. Elle doit relier une faute identifiable à un dommage certain ou suffisamment établi : campagnes annulées après des messages déterminés, commissions non perçues, frais de sécurité, frais de gestion de crise, désabonnements de talents directement provoqués par des actes illicites, ou atteinte à la relation avec un annonceur. Les tableaux de chiffre d’affaires avant et après la séquence ne suffisent pas seuls ; ils doivent être rapprochés des contrats, des échanges avec les marques et de la chronologie des publications.

La réaction de l’agence doit rester mesurée. Reproduire en boucle les messages offensants, publier les noms ou les coordonnées de personnes supposées responsables, ou répondre par des accusations non vérifiées peut aggraver le dommage et créer une nouvelle exposition en diffamation. La communication publique peut rappeler les démarches engagées, demander que les menaces soient signalées et protéger les salariés et les talents, mais elle doit éviter de désigner un auteur avant son identification judiciaire. Dans l’affaire Gisèle Paris, les informations accessibles décrivent une enquête et une plainte annoncée ; elles ne permettent pas de conclure que l’appel au boycott, pris isolément, constitue un délit.

B. Un seul message peut-il participer à un cyberharcèlement en ligne ?

Le cyberharcèlement suppose une analyse différente de celle d’un message isolé. L’article 222-33-2-2 du Code pénal vise le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés qui dégradent ses conditions de vie et altèrent sa santé physique ou mentale. Le texte prévoit une aggravation lorsque les faits sont commis « par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Le nombre de messages, leur teneur, leur répétition globale et leurs conséquences doivent être documentés.

La loi prend toutefois en compte les phénomènes de meute. Elle prévoit que l’infraction peut être constituée lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, même si chacune n’a pas agi de façon répétée. Elle envisage aussi le cas de participants successifs qui savent que leurs propres interventions s’inscrivent dans une répétition. L’enquête ne cherche donc pas uniquement un auteur ayant envoyé des centaines de messages ; elle peut examiner celui qui intervient une seule fois en connaissance d’une campagne déjà dirigée contre la victime.

Cette règle a été précisée par la Cour de cassation, chambre criminelle, 29 mai 2024, pourvoi n° 23-80.806, arrêt publié au Bulletin. Dans cette affaire, la Cour a censuré une décision qui n’identifiait pas suffisamment les messages haineux et leur qualification, alors que le contexte d’une salve de messages pouvait être pris en compte. La présentation doctrinale de l’arrêt retient qu’« un seul message malveillant » peut, dans un mouvement plus large, contribuer à caractériser le harcèlement. La portée pratique est importante mais limitée : un message unique n’est pas automatiquement un cyberharcèlement ; il doit s’inscrire dans le contexte prévu par le texte et présenter lui-même les éléments permettant de l’analyser.

La société qui rassemble les preuves doit donc établir une carte de la séquence. Il faut relever la première publication, les comptes qui ont relayé ou identifié l’agence, les hashtags et liens employés, la progression du nombre de commentaires, les appels explicites à contacter des marques ou des talents, les messages de menace, et la date à laquelle chaque utilisateur pouvait connaître la campagne déjà en cours. Une capture sans adresse URL ni date ne permet pas toujours de reconstituer cette chronologie. Les notifications de la plateforme, les courriels de partenaires, les signalements internes et les décisions de modération peuvent être aussi importants que le message original.

Les menaces doivent être isolées dans un dossier distinct. L’article 222-17 du Code pénal réprime la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ; la menace de mort relève d’un niveau de gravité supérieur. Une formule agressive n’est pas toujours une menace pénale, mais une promesse de violence, une localisation de la victime, une photo de domicile ou un message répété doivent être signalés sans attendre.

Les messages à caractère antisémite, sexiste ou discriminatoire appellent une qualification complémentaire qui dépend de leurs mots exacts et de leur contexte. Il faut les conserver dans leur intégralité, y compris les éléments qui peuvent sembler favorables à la personne visée, afin que l’enquête puisse distinguer un propos de haine, une injure, une diffamation, une menace, une provocation ou un comportement de harcèlement. Une société ne doit pas sélectionner uniquement les extraits les plus choquants si le contexte complet est disponible : la crédibilité de la plainte dépend de la présentation fidèle de la séquence.

La décision du 29 mai 2024 concerne une personne physique exposée à une vague de messages et ne tranche pas l’affaire Gisèle Paris. Elle fournit un repère pour comprendre la notion de participation individuelle à une campagne numérique. De même, la Cour de cassation, chambre criminelle, 7 mai 2018, pourvoi n° 17-83.889 a rappelé, dans un dossier de harcèlement au travail, que des propos écrits répétés et très violents pouvaient devoir être examinés comme des agissements répétés. La qualification finale dépend toujours des faits établis et du texte applicable.

II. Plainte contre X et protection d’une agence : que faire et dans quel délai ?

A. Comment porter plainte contre X et préserver les preuves numériques ?

La première décision pratique consiste à figer la preuve avant de répondre publiquement. Pour chaque publication, l’agence doit conserver l’URL complète, le nom d’utilisateur et son identifiant lorsqu’ils existent, la date et l’heure avec le fuseau horaire, le texte intégral, les images ou vidéos associées, les commentaires visibles, le nombre de vues ou de partages, et le contexte de la publication. Les captures d’écran doivent être accompagnées d’une sauvegarde du fichier original et, lorsque l’enjeu financier est élevé, d’un constat de commissaire de justice. Une vidéo téléchargée doit rester dans son format initial, avec son nom de fichier, ses métadonnées disponibles et la page sur laquelle elle a été consultée.

Le dossier doit distinguer quatre séries : les appels au boycott ou critiques, les imputations de faits, les injures ou propos discriminatoires, et les menaces ou comportements répétés. Cette méthode évite de demander à l’enquêteur de rechercher lui-même, dans plusieurs milliers de commentaires, ce qui justifie précisément la plainte. Une frise chronologique peut comporter une ligne par compte, une colonne pour le lien vers la publication et une colonne pour le dommage observé. Les échanges avec les marques et les influenceurs doivent être conservés dans le même ordre de dates, sans supprimer les messages qui contredisent la thèse de l’agence.

Il faut ensuite utiliser les mécanismes de signalement de la plateforme, en joignant une description juridique factuelle et les liens précis. Le régime de la confiance dans l’économie numérique prévoit, pour les plateformes entrant dans le champ défini par le texte, des dispositifs de conservation temporaire de contenus signalés et retirés ou rendus inaccessibles afin de les mettre à la disposition de l’autorité judiciaire. L’article 6 de la LCEN mentionne notamment l’obligation de « conserver temporairement les contenus » dans certaines conditions. Le signalement n’est pas une condamnation de l’auteur et ne garantit pas un retrait immédiat ; il constitue une démarche de protection et peut aider à préserver les données utiles à l’enquête.

La plainte initiale peut être déposée dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, ou adressée au procureur de la République. Elle doit identifier l’agence, ses représentants, les éventuelles victimes physiques, les plateformes, les comptes connus et les faits susceptibles d’être examinés. Une plainte contre X est possible lorsque l’auteur n’est pas identifié, mais elle ne dispense pas de décrire les éléments permettant de retrouver le compte : URL, identifiant technique, pseudonyme, date de création visible, numéro de téléphone ou adresse électronique publiés, et éventuelles informations transmises par la plateforme.

La plainte doit éviter les affirmations définitives. Il faut écrire que tel compte a publié tel contenu à telle date, que la publication a été relayée par tel compte, qu’une marque a annulé telle campagne le lendemain, et que l’agence sollicite les actes nécessaires pour identifier les auteurs. La personne qui dépose plainte peut proposer une qualification, mais les enquêteurs et le parquet restent libres de retenir un autre texte. Cette prudence est particulièrement importante lorsque les faits peuvent relever du droit de la presse, dont le formalisme est rigoureux.

La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction obéit à des conditions propres. L’article 85 du Code de procédure pénale commence par reconnaître que « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit » peut se constituer partie civile en portant plainte devant le juge d’instruction compétent. Pour un délit ordinaire, la recevabilité suppose en principe que le procureur ait annoncé qu’il n’engagerait pas de poursuites ou qu’un délai de trois mois se soit écoulé depuis la plainte déposée auprès de lui ou d’un service de police judiciaire. Le texte prévoit des exceptions, notamment pour les crimes et pour certains délits de presse.

Cette procédure peut être pertinente lorsqu’une victime veut qu’une information judiciaire soit ouverte malgré l’absence de réponse pénale, mais elle n’est pas un raccourci automatique. Une société à but lucratif doit joindre son bilan et son compte de résultat dans les conditions prévues par le même article. Elle doit également anticiper le coût de la procédure. Selon l’article 88 du Code de procédure pénale, le juge fixe, « En fonction des ressources de la partie civile », le montant de la consignation et le délai de dépôt, sauf aide juridictionnelle ou dispense.

Le dossier destiné au procureur doit donc comporter une note courte et lisible, suivie de pièces numérotées : identité et pouvoirs du représentant, statuts ou extrait d’immatriculation, chronologie, constat, captures, liens, exports, signalements, réponses des plateformes, contrats concernés, factures, courriels d’annulation et attestations. Les fichiers peuvent être regroupés dans une archive en lecture seule, mais la société doit conserver les originaux séparément. Si une pièce est transmise en ligne, son empreinte ou son nom exact doit être reporté dans le bordereau afin de pouvoir démontrer qu’elle n’a pas été modifiée.

Enfin, l’agence doit sécuriser immédiatement ses équipes et ses talents. Les messages qui contiennent une menace concrète, une adresse ou un risque de passage à l’acte doivent être communiqués aux forces de l’ordre sans attendre la constitution d’un dossier parfait. Les salariés ne doivent pas répondre depuis leurs comptes personnels, et les comptes de l’agence doivent activer l’authentification renforcée, limiter les messages entrants et conserver les alertes de connexion. La protection numérique et la plainte avancent ensemble : une preuve perdue ou une personne exposée peut rendre la réparation beaucoup plus difficile.

B. Quels recours civils et contractuels pour limiter les pertes et obtenir réparation ?

L’action pénale n’épuise pas les recours. L’agence peut chercher à faire cesser une atteinte, à préserver une preuve et à obtenir réparation d’un dommage commercial. Le fondement général de la responsabilité extracontractuelle figure à l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage » oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. L’article 1241 ajoute la responsabilité pour négligence ou imprudence. Il faut toutefois prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité ; la seule impopularité d’une entreprise ne suffit pas.

Avant tout procès, l’article 145 du Code de procédure civile permet de demander une mesure d’instruction lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve ». Pour une agence, cela peut concerner la conservation d’éléments techniques, l’examen de données accessibles, ou une mesure destinée à établir l’étendue d’une campagne et son impact. La demande ne doit pas être une pêche générale aux informations : elle doit désigner les faits, la mesure recherchée et le litige futur auquel la preuve pourrait servir.

En urgence, l’article 835 du Code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état pour « prévenir un dommage imminent » ou « faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. Le juge appréciera concrètement la liberté d’expression, le risque de renouvellement, la nature du contenu, la possibilité d’identifier l’auteur et la proportionnalité de la mesure. Une demande de retrait ou de cessation doit donc viser des contenus précisément identifiés, et non réclamer une interdiction générale de critiquer l’agence.

Le choix entre une demande de retrait, une mise en demeure, un référé et une action au fond dépend du support et de la qualification. Une notification à la plateforme doit reprendre les URL, les passages concernés, le droit invoqué et les coordonnées de l’agence. Une mise en demeure adressée à un auteur connu peut demander la cessation, la conservation des données, la rectification d’un fait précis et la réparation amiable, sans menacer de poursuites impossibles. Lorsque l’auteur est anonyme ou que la publication est susceptible de disparaître, la priorité reste le constat et la saisine judiciaire. Pour replacer cette démarche dans la stratégie globale du cabinet, l’agence peut aussi consulter la page consacrée au droit des affaires à Paris.

La question contractuelle est distincte mais centrale pour une agence d’influence. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale définit l’activité d’influence commerciale et encadre l’agent. Son article 7 indique que l’agent représente, à titre onéreux, des personnes physiques ou morales pour promouvoir des biens, des services ou une cause, et qu’il doit prendre les mesures nécessaires pour défendre leurs intérêts, éviter les conflits et garantir la conformité de son activité. Cette obligation n’est pas une garantie de succès face à une polémique, mais elle invite à vérifier les procédures internes de crise, les validations de contenus et la protection des talents.

Les contrats doivent ensuite être relus un par un. L’article 8 de cette loi exige, sous peine de nullité dans son champ d’application, un contrat écrit comportant notamment l’identité et les coordonnées des parties, les missions, la rémunération, les droits et obligations, les droits de propriété intellectuelle et la soumission au droit français lorsque l’activité vise notamment un public en France. Il prévoit aussi une responsabilité solidaire de l’annonceur, de son mandataire et de la personne exerçant l’activité d’influence pour les dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat. Les seuils et exceptions prévus par le texte doivent être vérifiés avant de conclure que chaque contrat est soumis à l’ensemble de ces obligations.

Le principe de bonne foi joue pendant la crise comme pendant la relation normale. L’article 1104 du Code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Une agence doit informer ses partenaires des faits pertinents, mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues et éviter une communication trompeuse. De leur côté, un influenceur ou un annonceur ne peuvent pas se prévaloir d’une polémique pour rompre n’importe quel engagement sans examiner la clause de résiliation, le préavis, la force majeure, la confidentialité et l’existence d’un manquement contractuel.

Si une obligation n’est pas exécutée, l’article 1217 du Code civil ouvre, selon les conditions du dossier, plusieurs sanctions : suspension de sa propre obligation, exécution forcée, réduction du prix, résolution et réparation. Le texte permet notamment de « demander réparation des conséquences de l’inexécution ». Cette liste ne signifie pas qu’une agence peut réclamer automatiquement les commissions d’une campagne abandonnée. Il faut vérifier qui a rompu, à quelle date, pour quel motif, si le contrat autorisait cette décision et si les pertes étaient prévisibles et prouvées.

Pour chiffrer le dossier, il faut rapprocher chaque perte d’un événement précis. Une campagne annulée doit être reliée au bon de commande, au contrat, au calendrier de publication, à la facture attendue et au courriel indiquant le motif de l’annulation. Une commission perdue après le départ d’un talent doit être distinguée d’une campagne que la marque aurait pu arrêter pour une autre raison. Les coûts de modération, de conseil en sécurité, de changement de compte et de protection des salariés doivent être justifiés par des factures. Les statistiques de visibilité peuvent compléter la démonstration, mais elles ne remplacent pas un contrat ni une pièce comptable.

Le calendrier du droit de la presse impose une vigilance particulière. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action résultant des infractions prévues par cette loi se prescrit après trois mois révolus, sous les conditions du texte. Cette prescription courte ne doit pas être transposée mécaniquement à tous les faits de cyberharcèlement relevant du Code pénal. Elle impose en revanche d’identifier rapidement les publications éventuellement diffamatoires ou injurieuses et de choisir l’acte procédural adapté.

La Cour de cassation, chambre criminelle, 6 janvier 2009, pourvoi n° 05-83.491 a rappelé, à propos d’un message diffusé sur internet, que le point de départ de la prescription de presse est « la date du premier acte de publication ». La date de mise en ligne initiale, la réédition et une simple modification d’accès ne produisent pas nécessairement les mêmes effets. L’agence doit donc conserver la première URL et toute preuve de remise en ligne. Elle ne doit pas attendre qu’un contenu devienne viral pour consulter un avocat.

La protection des personnes doit rester proportionnée. Une demande de retrait peut viser une menace, une divulgation d’adresse ou une imputation précise et fausse ; elle ne doit pas tenter de faire disparaître toutes les critiques d’un secteur ou toutes les publications relatives à la polémique. Cette distinction protège la société contre un retour de communication et permet au juge de vérifier que l’action poursuit la cessation d’un trouble déterminé. Le refus d’une plateforme ou le maintien d’une publication n’interdit pas une action, mais il faut alors produire la décision ou l’absence de réponse et expliquer le risque actuel.

Paris et Île-de-France : dans la séquence Gisèle Paris, le parquet de Paris a indiqué que les investigations avaient été confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne et à la BRDP. Cela ne signifie pas que toute agence située en Île-de-France doit saisir directement une unité particulière ni que la compétence est librement choisie. Une plainte peut être déposée auprès d’un service de police ou de gendarmerie, ou adressée au parquet compétent, avec les justificatifs du siège, du lieu du dommage et des contenus. Pour une mesure civile urgente, le tribunal compétent dépend du litige, du défendeur et du lieu d’exécution de la mesure. Une agence parisienne doit préparer son extrait d’immatriculation, les contrats signés avec les talents et les marques, les preuves de perte, les constats et les coordonnées d’un représentant disponible ; ces pièces accélèrent l’analyse sans préjuger de la juridiction finalement saisie.

Conclusion

L’affaire Gisèle Paris illustre une difficulté désormais fréquente pour les agences d’influence : une prise de position publique peut déclencher un boycott et rester protégée, tandis que la même séquence peut aussi être suivie de menaces, d’injures, d’imputations diffamatoires, de divulgations de données ou d’une mobilisation numérique susceptible d’être analysée comme une meute de cyberharcèlement. Le droit ne tranche pas à partir du nombre de vues ou de la popularité d’un camp. Il exige d’isoler les faits, les auteurs, les dates, les mots employés et le préjudice de chaque personne.

La réponse utile suit une chronologie. L’agence doit sauvegarder les contenus originaux et leurs URL, établir une frise des relais et des dommages, signaler les menaces, sécuriser les comptes, déposer une plainte factuelle et vérifier sans délai les délais du droit de la presse. Elle peut ensuite demander la conservation ou l’établissement de preuves, solliciter en référé des mesures proportionnées, et réclamer réparation si elle prouve une faute, un dommage et un lien causal. En parallèle, chaque contrat d’influence doit être relu pour distinguer une rupture autorisée, un manquement et une conséquence commerciale simplement liée à la controverse.

Une plainte contre X n’est pas un jugement : elle déclenche une démarche d’enquête qui doit respecter la présomption d’innocence. L’agence doit conserver les éléments favorables comme défavorables à sa présentation, éviter de republier les messages haineux et ne pas désigner publiquement une personne sur la base d’une rumeur. Cette méthode protège la procédure, la réputation de l’entreprise et les personnes directement exposées.

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