Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 1724 sur 3039

Toosla : regroupement de 3 334 actions, réduction de capital et assemblée générale du 14 septembre 2026, que faire ?
Toosla soumet le 14 septembre 2026 un regroupement de 3 334 actions pour une nouvelle, une réduction de capital et des délégations : droits, rompus, vote et recours.

Dossier de surendettement et PER : faut-il déclarer l’épargne retraite et peut-elle être débloquée ?
Dossier de surendettement et PER : déclaration de l’épargne retraite, recevabilité, déblocage anticipé, pièces, plan, rétablissement personnel et recours.

Le droit d’option dans le bail commercial : exercice par le bailleur ou le preneur, délai de l’article L. 145-57 du Code de commerce, irrévocabilité et conséquences juridiques
Le droit d'option dans le bail commercial : exercice par le bailleur ou le preneur, délai de l'article L. 145-57 du Code de commerce, irrévocabilité et conséquences juridiques Le statut des …

Eiffage : résultats du 1er semestre 2026, que peut faire l’actionnaire face à une information financière trompeuse ?
Après les résultats du premier semestre 2026 d’Eiffage, l’actionnaire doit distinguer la déception boursière d’une information financière inexacte ou trompeuse. Preuves, recours, préjudice e …

Vente HLM et achat pour louer en 2026 : que change le décret du 25 août et que vérifier avant de signer ?
Le décret du 25 août 2026 ouvre, dans un cadre précis, la vente de certains logements HLM à des acquéreurs qui souhaitent louer sous le dispositif Relance logement. Vérifications, pièces et …

La novation en droit des affaires : intention de nover, changement de débiteur ou de créancier, extinction des sûretés et inopposabilité des exceptions selon les articles 1329 à 1335 du Code civil
La novation en droit des affaires : intention de nover, changement de débiteur ou de créancier, extinction des sûretés et inopposabilité des exceptions selon les articles 1329 à 1335 du Code …

Les accords de coopération horizontale en droit de la concurrence : recherche et développement, spécialisation et exemptions sous l’article L. 420-1 du Code de commerce et l’article 101 du TFUE
Les accords de coopération horizontale en droit de la concurrence : recherche et développement, spécialisation et exemptions sous l'article L. 420-1 du Code de commerce et l'article 101 du T …

M2I Formation : pourquoi la publication d’une sanction commerciale n’a pas été suspendue en urgence
L’affaire M2I Formation montre quelles preuves réunir pour contester en urgence la publication d’une sanction administrative et établir un préjudice commercial immédiat.

Société à Dubaï : facture d’avoir et TVA française après la résiliation d’un contrat client, que faire ?
Après la résiliation d’un contrat, une société à Dubaï doit distinguer la TVA française régulièrement due de la taxe facturée par erreur : facture d’avoir, remboursement, établissement stabl …

Dossier de surendettement et rupture de PACS : dettes communes, solidarité et recours
Après une rupture de PACS, quelles dettes déclarer dans un dossier de surendettement, qui reste solidaire et comment contester le plan ou l'effacement ?

Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans le bail commercial : charge financière, obligation essentielle de délivrance et portée des clauses d’imputation
Les travaux prescrits par l'autorité administrative dans le bail commercial : charge financière, obligation essentielle de délivrance et portée des clauses d'imputation L'exécution des baux …

La transformation de SARL en SAS en droit des sociétés : conditions légales, commissaire à la transformation, majorité et opposabilité (2023-2026)
La transformation de SARL en SAS en droit des sociétés : conditions légales, commissaire à la transformation, majorité et opposabilité (2023-2026) I. Les conditions de validité de la transfo …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
