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APRIL acquiert Alexis Assurances : contrats clients, changement de contrôle et recours après le rachat
APRIL annonce l’acquisition d’Alexis Assurances. Voici ce que les entreprises assurées, les dirigeants et les cédants doivent vérifier pour sécuriser contrats, sinistres, commissions et reco …

Projet Scribe : l’entreprise prestataire peut-elle contester les pénalités et réclamer le paiement après l’échec du marché public ?
Après l’arrêt S-2026-0975 sur le projet Scribe, une entreprise prestataire peut-elle contester les pénalités, la résiliation et le refus de paiement d’un marché informatique public ?

Invité hébergé qui refuse de partir : est-il un squatteur et comment récupérer le logement ?
Un proche ou un invité refuse de quitter le logement après avoir été accueilli gratuitement ? La qualification de squat, le prêt à usage, la mise en demeure et la procédure d’expulsion ne se …

Créer une société à Dubaï : la banque française bloque le compte après l’ouverture, quelles preuves et quel recours ?
Compte bancaire français bloqué après la création d’une société à Dubaï : preuves KYC, origine des fonds, résidence fiscale, établissement stable et recours contre la clôture.

Dossier de surendettement irrecevable : décision insuffisamment motivée, recours et pièces à produire
Une décision d’irrecevabilité ne se conteste pas seulement sur le fond : vérifiez ses motifs, respectez le délai de quinze jours et préparez les pièces utiles pour saisir le juge.

Rachat de Paris La Défense Arena par Live Nation : billetterie, concurrence et recours des entreprises
Le rachat de Paris La Défense Arena par Live Nation soulève des questions de contrôle des concentrations, d'accès aux salles et de billetterie. Voici les vérifications et recours utiles pour …

Expulsion locative : le préfet peut-il demander un diagnostic social et financier avant le concours de la force publique ?
Depuis le décret du 4 août 2026, le préfet peut demander un diagnostic social et financier avant de statuer sur le concours de la force publique. Voici les délais, les pièces et les recours …

Fibre Excellence en liquidation judiciaire : quels droits pour les fournisseurs et candidats repreneurs avant l’audience du 8 septembre 2026 ?
Fibre Excellence à Saint-Gaudens : avant l’audience du 8 septembre 2026, fournisseurs et candidats repreneurs doivent distinguer créances antérieures, livraisons postérieures, revendication …

Créer une société à Dubaï : prendre un stagiaire en France crée-t-il un établissement stable et quelles obligations faut-il payer ?
Une société à Dubaï peut-elle accueillir un stagiaire en France sans créer un établissement stable ? Convention, gratification, cotisations, TVA et risques de redressement.

Rachat de Keep Cool, Neoness et Metabolik par GBH : les franchisés doivent-ils signer un nouveau contrat et accepter de nouvelles redevances ?
Le projet de prise de contrôle de Keep Cool, Neoness et Metabolik par GBH soulève une question immédiate pour les franchisés : le changement de groupe impose-t-il un nouveau contrat, de nouv …

Dossier de surendettement : amende administrative RSA, effacement et recours après la loi du 25 juin 2026
Amende administrative RSA et dossier de surendettement : déclaration, effacement, rétablissement personnel et recours après la loi du 25 juin 2026.

MuCEM : rapport IGAC transmis au parquet, harcèlement et favoritisme, que risque le dirigeant public et que peuvent faire les agents ?
Rapport IGAC au MuCEM : comment s’articulent signalement, enquête pénale, harcèlement, marchés publics et protection des agents ?
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