Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 1704 sur 3043

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : appel caduc après une absence à l’audience, comment demander le relevé et la réinscription ?

Appel caduc après une audience manquée dans un dossier de surendettement : délai de quinze jours, motif légitime, preuves à joindre et demande de réinscription.

Urbanisme et construction

Prime CEE rénovation d’ampleur au 1er septembre 2026 : logement D exclu, devis signé et recours

À partir du 1er septembre 2026, les fiches CEE de rénovation d’ampleur ciblent les logements classés E, F et G. Voici les effets d’un devis signé, les preuves à réunir et les recours en cas …

Entreprises en difficulté

Fibre Excellence : salariés, blocage du site et liquidation judiciaire — quels droits et quels risques ?

À Fibre Excellence, la mobilisation autour d’un site industriel en liquidation pose une question urgente : comment défendre la sécurité et l’emploi sans dépasser les pouvoirs du liquidateur …

Contrats et affaires

Surcharge cachée sur une plateforme publicitaire : ce que peut réellement obtenir l’annonceur français

Plainte FTC du 31 août 2026 contre Amazon : quels fondements, quelle preuve et quelle indemnisation pour un annonceur français face à une surcharge dissimulée.

Contrats et affaires

Cyberattaque Zéro Logement Vacant : propriétaires, que faire si vos données ont fuité ?

Une cyberattaque est revendiquée contre Zéro Logement Vacant. Vérifications, preuves, plainte, CNIL et recours : les démarches utiles pour les propriétaires.

Droit des sociétés

Créer une société à Dubaï : facture de régularisation de prix de transfert, déductibilité et redressement en France

Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : une facture de régularisation de prix de transfert peut être réintégrée, révéler un établissement stable et produire des effe …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : peut-on renoncer à une succession après le dépôt, faut-il l’autorisation du juge et que peuvent faire les créanciers ?

Dossier de surendettement : renonciation à une succession après le dépôt, autorisation du juge, action des créanciers et pièces à réunir.

Droit des sociétés

VINCI lance un rachat d’actions de 250 millions d’euros : quels droits pour l’actionnaire et quels recours en 2026 ?

Le programme de rachat d’actions de VINCI annoncé le 31 août 2026 : cadre de l’autorisation, droits de l’actionnaire, pièces à réunir et recours possibles.

Contrats et affaires

Amazon poursuivi pour surfacturation des annonceurs : quels recours pour les entreprises françaises ?

Plainte de la FTC contre Amazon : quelles preuves et quels recours une entreprise française peut-elle préparer face à une surfacturation publicitaire alléguée ?

Baux et location

Fermage 2026 : hausse de 3,23 %, calcul et contestation d’un appel erroné du bail rural

Arrêté du 11 août 2026 : comment calculer le fermage, vérifier l’échéance et contester un appel trop élevé dans un bail rural.

Baux et location

Hausse du gaz en septembre 2026 : le propriétaire peut-il augmenter les charges locatives en cours de bail ?

La hausse du gaz permet-elle d’augmenter les provisions sur charges en cours de bail ? Règles, justificatifs, forfait meublé et recours.

Entreprises en difficulté

Société MONOPOLY en sauvegarde : créanciers, contrats et déclaration avant l’audience du 17 septembre 2026

Le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une sauvegarde pour la SAS MONOPOLY le 3 août 2026. Fournisseurs, clients et cocontractants : délai, pièces, contrats en cours et actions à sécur …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation