Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 27 sur 136
Cave sous la maison du voisin : à qui appartient-elle, comment le prouver et qui paie les dégâts (2026)
Cave qui passe sous la maison ou le jardin du voisin, accès par le fonds d'à côté, voûte fragile, infiltrations : présomption de l'article 552, titres, trente ans de possession, comblement …
Ventouse de chaudière qui rejette chez le voisin : distances, empiètement, fumées et recours (2026)
Ventouse de chaudière tournée vers votre fenêtre, tuyau qui dépasse au-dessus de votre terrain ou percé dans le mur mitoyen, panache de vapeur à la reprise du chauffage : distances de l'arrê …
Ouvrir un mur porteur en copropriété : l’autorisation qui évite la remise en état sous astreinte
Percer un mur porteur sans le vote de l'assemblée expose à une remise en état sous astreinte, même sans désordre : trois jugements de 2025 et 2026 montrent le dossier qui obtient l'autorisat …
Sommation interpellative d’un voisin par commissaire de justice : déroulement, coût, droit de ne pas répondre et valeur devant le juge (2026)
Faire interroger son voisin par un commissaire de justice : ce que la sommation interpellative peut établir, ce qu'elle ne remplace pas, le droit de ne pas répondre, la valeur des réponses s …
Camions de livraison la nuit devant chez vous : bruit d’un supermarché ou d’un commerce voisin, horaires et recours (2026)
Camions qui livrent un magasin à minuit, transpalettes à 5 heures, groupe frigorifique qui tourne : horaires municipaux, seuils de bruit, trouble anormal, antériorité, preuves et décisions r …
DPE collectif obligatoire en petite copropriété à Paris en 2026 : vote en assemblée, plan de travaux et recours si le syndic bloque
Depuis le 1er janvier 2026, les copropriétés de 50 lots au maximum doivent disposer d'un DPE collectif. Vote en assemblée, plan pluriannuel de travaux, financement et recours à Paris.
Antenne relais sur le toit de la copropriété : loyer promis, vote, ondes et recours du dernier étage
Antenne relais sur le toit : majorité de l'article 25, bail opérateur de longue durée, mesure des ondes et délais de recours. Ce que cinq décisions de 2022 à 2026 enseignent aux copropriétai …
Syndic qui ne fait rien à Paris : mise en demeure, révocation en assemblée générale et action en responsabilité (2026)
Syndic inerte à Paris : mise en demeure documentée, révocation en assemblée générale d'automne et action en responsabilité après trois arrêts récents de la Cour de cassation. Délais, pièces …
City-stade, skatepark ou aire de jeux bruyant près de chez vous : faire agir le maire, obtenir réparation de la commune et éviter les pièges (2026)
Bruit de ballons, cris, soirées : face à un city-stade, un skatepark ou une aire de jeux communale, le litige relève en principe du juge administratif. Police du maire, indemnisation, injonc …
Moto-cross ou quad sur un terrain privé : ce qui est permis, le bruit toléré et les recours des voisins (2026)
Rouler en moto-cross ou en quad sur son propre terrain est permis, mais aménager une piste exige un permis d'aménager et le bruit ne doit pas devenir un trouble anormal. Règles, preuves et d …
Place de parking squattée en copropriété : fourrière, syndic ou juge, qui débloque vraiment la situation ?
Place de parking occupée sans droit en copropriété : ce que la fourrière peut faire sur la voie publique, ce que le maître des lieux peut demander sur parking privé, et comment le référé ord …
Puisard ou puits perdu près de la limite de propriété : distance, règles et recours si celui du voisin inonde votre terrain (2026)
Aucun texte national ne fixe de distance unique pour un puisard d'eaux pluviales, mais le Code civil interdit d'aggraver l'écoulement chez le voisin et un arrêté proscrit les eaux usées dans …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation