Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Puisard ou puits perdu près de la limite de propriété : distance, règles et recours si celui du voisin inonde votre terrain (2026)
Aucun texte national ne fixe de distance unique pour un puisard d'eaux pluviales, mais le Code civil interdit d'aggraver l'écoulement chez le voisin et un arrêté proscrit les eaux usées dans …
Terrain borné ou pas : vérifier sur Géofoncier, retrouver le procès-verbal et faire replacer une borne disparue (2026)
Avant de clôturer, de construire ou de répondre à un voisin, vérifiez si la limite a déjà été fixée : Géofoncier, archives du géomètre, actes anciens. Valeur d'un vieux procès-verbal, borne …
Voisin atteint de troubles psychiatriques qui crie ou fait du bruit : que faire et contre qui agir s’il est sous curatelle ou tutelle (2026)
Cris, coups contre les murs, propos incohérents : la maladie du voisin n'efface pas le trouble, mais elle change la procédure. Curateur à assigner, maire, procureur, bailleur, référé et répa …
Fibre optique en copropriété : que faire quand le syndic ou l’opérateur bloque le raccordement
Immeuble non fibré, syndic qui refuse, opérateur qui ne déploie pas : qui vote, qui paie et comment débloquer le raccordement jusqu'au salon.
Maison ou terrain voisin à l’abandon : trouver le propriétaire, et contre qui agir s’il est décédé ou introuvable (2026)
Cadastre, fichier immobilier, héritiers, succession vacante, curateur du Domaine, voisin introuvable : identifier le bon défendeur avant d'agir, et ce que les juges ont décidé en 2025 et 202 …
Charges de copropriété impayées à Paris : mise en demeure, injonction de payer et saisie du lot en 2026
Charges de copropriété impayées à Paris en 2026 : mise en demeure, intérêts au taux légal, injonction de payer, procédure accélérée de l'article 19-2, hypothèque légale et saisie du lot.
Vide-ordures bouché et cafards dans l’immeuble : qui paie le curage, la réparation et la désinsectisation
Colonne de vide-ordures bouchée, trappes descellées, logements envahis de cafards : qui doit faire curer et réparer, qui paie la désinsectisation et comment contraindre le syndic ou le baill …
Eau chaude coupée dans tout l’immeuble : ce que l’arrêt parisien du 22 janvier 2026 fait payer à chacun
Eau chaude collective coupée en copropriété : bailleur, syndicat et exploitant face à la panne de chaufferie, d'après l'arrêt parisien du 22 janvier 2026.
Syndic coopératif assisté par une plateforme : ce que l’arrêt du 17 septembre 2026 change pour les copropriétaires
La Cour de cassation valide l'assistance aux syndicats coopératifs par une plateforme, sous conditions strictes. Ce que le vote en assemblée générale et la responsabilité du syndic élu chang …
Se venger d’un voisin : ce que risque celui qui riposte, et que faire face à un voisin malveillant (2026)
Coq, musique, palissade ou refus « pour embêter » : pourquoi la riposte se retourne contre son auteur, quand le juge retient l'abus de droit et comment agir contre un voisin malveillant (déc …
Encombrants dans les parties communes : qui doit enlever et qui paie en copropriété
Palier, cour ou local poubelles encombrés : qui doit enlever les dépôts en copropriété, qui paie, et comment le juge l'ordonne sous astreinte.
Odeur de cannabis ou de CBD chez le voisin : que faire, quelles preuves et quels recours (2026)
Fumée de joint ou de CBD qui entre chez vous : ce que les juges exigent comme preuve, le rôle du bailleur, la résiliation du bail du voisin et sa défense (décisions 2024-2026).
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation