Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Cadastre napoléonien et ancien cadastre : où les consulter et ce qu’ils prouvent pour une limite, un chemin ou une servitude (2026)
Le cadastre napoléonien se consulte en ligne, mais il ne prouve pas la propriété : valeur d'indice face aux titres et à la possession, bornage, chemins ruraux ou d'exploitation, servitudes …
Eau du toit qui inonde le voisin : gouttière, pente et terrasse, qui doit réparer et qui paie ?
Après les pluies du 30 septembre 2026 : ce que votre toit ne peut pas déverser chez le voisin, ce que le terrain du bas doit supporter, et comment faire réparer.
Tondre le dimanche ou un jour férié : horaires de tonte autorisés et recours contre le voisin qui tond hors des heures (2026)
Aucun texte national ne fixe d'horaires de tonte : ce sont les arrêtés du préfet ou du maire. Dimanche, jours fériés, robot, souffleur, jardinier professionnel, décisions de 2017 à 2026 et d …
Panneaux solaires sur le toit de la copropriété : autorisation, vote en AG et recours jugés en 2026
Toit commun, vote à la majorité simple depuis 2023, déclaration en mairie et recours : ce que jugent les tribunaux en 2026 pour le solaire en copropriété.
Comment savoir si un mur est mitoyen ou privatif : titres, présomption, signes, cadastre et preuve (2026)
Mur mitoyen ou privatif ? L'ordre des preuves retenu par les juges (actes, prescription, marques, présomption de l'article 653), l'héberge, le mur de soutènement et la vraie valeur du cadast …
Passer chez le voisin pour vos travaux : le tour d’échelle, de l’accord écrit au juge
Mur à enduire, toiture à réparer, échafaudage impossible sans passer chez le voisin : accord écrit, indemnité, conciliation obligatoire et juge des référés, d'après trois décisions de 2026.
Voie privée, impasse ou chemin privé : qui peut passer et se garer, qui entretient, peut-on la fermer et que peut la mairie (2026)
Voie privée, impasse ou chemin privé : statut et chemin rural, droit de passage, portail et panneaux, stationnement et fourrière, entretien, déchets et éclairage, transfert à la commune, d'a …
Cave inondée : assurance, déclaration et recours en copropriété, que faire (2026)
Cave inondée après la vigilance orange pluie-inondation dans l'Hérault et l'Aude : preuves, déclaration dans le délai, assurance habitation ou assurance de l'immeuble, garantie dégât des eau …
Scooter garé dans la résidence : quand le syndic fait cesser le stationnement et quand le juge refuse
Scooter garé sur les voies de la résidence, moteur qui réveille l'immeuble : ce que le règlement interdit, ce que le syndic peut exiger et les preuves qui font gagner devant le juge.
Locataire bruyant à Paris : faire résilier son bail pour troubles de voisinage avec le nouveau contrat type (octobre 2026)
Bruits, altercations, dégradations : depuis le 1er octobre 2026, le contrat type encadre la résiliation pour troubles de voisinage. Preuves, mise en demeure et procédure à Paris.
Cave sous la maison du voisin : à qui appartient-elle, comment le prouver et qui paie les dégâts (2026)
Cave qui passe sous la maison ou le jardin du voisin, accès par le fonds d'à côté, voûte fragile, infiltrations : présomption de l'article 552, titres, trente ans de possession, comblement …
Ventouse de chaudière qui rejette chez le voisin : distances, empiètement, fumées et recours (2026)
Ventouse de chaudière tournée vers votre fenêtre, tuyau qui dépasse au-dessus de votre terrain ou percé dans le mur mitoyen, panache de vapeur à la reprise du chauffage : distances de l'arrê …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation