Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Ravalement et échafaudage devant vos fenêtres : la baisse de loyer après 21 jours et les recours du locataire
Échafaudage et bâches après un ravalement voté : après 21 jours de privation, le loyer diminue, et l'installation qui ne part plus s'enlève sous astreinte. Méthode, preuves et juge compétent …

Logement squatté à Paris : faire expulser les occupants avant la trêve hivernale 2026
Logement squatté à Paris : plainte, mise en demeure du préfet en 48 heures, référé d'expulsion et trêve hivernale. Procédure et délais pour agir avant le 1er novembre 2026.

Punaises de lit en location à Paris : qui paie le traitement et comment obtenir réparation (2026)
Appartement infesté de punaises de lit à Paris : le bailleur paie le traitement et doit un résultat. Preuves, montants obtenus en 2025-2026 et procédure devant le juge.

La notification des mémoires devant le juge des loyers commerciaux : réforme du décret du 27 juillet 2026, fin de la LRAR après saisine et sécurisation de la fixation du prix
La notification des mémoires devant le juge des loyers commerciaux : réforme du décret du 27 juillet 2026, fin de la LRAR après saisine et sécurisation de la fixation du prix I. Le régime …

La requalification du contrat de prestation de services et de coworking en bail commercial : critères prétoriens de distinction, risque de sous-location illicite et contentieux de l’éviction
La requalification du contrat de prestation de services et de coworking en bail commercial : critères prétoriens de distinction, risque de sous-location illicite et contentieux de l'éviction …

Votre bailleur augmente votre loyer à Paris : IRL 2026, plafond à vérifier et recours pour contester
Avis d'augmentation reçu à Paris à l'automne 2026 : vérifiez la révision IRL (indice T2 2026 à 148,37), le plafond de l'arrêté du 12 juin 2026 et récupérez le trop-perçu dans les délais.

Ballon d’eau chaude en panne : qui paie, le locataire ou le bailleur ?
Ballon d'eau chaude en panne dans un logement loué : qui paie l'entretien, le remplacement et la facture d'urgence, et qui répond du dégât des eaux. Quatre décisions 2024-2026.

Colocataire qui part à la rentrée : congé, fin de la solidarité à six mois, remplacement et dépôt de garantie à Paris (2026)
Un colocataire quitte le logement : congé individuel, solidarité limitée à six mois, avenant de remplacement, restitution du dépôt de garantie et recours entre colocataires à Paris.

Bail meublé étudiant à Paris : résilier avec un mois de préavis et récupérer le dépôt de garantie (2026)
Bail meublé étudiant à Paris : résilier à tout moment avec un mois de préavis, même pendant un bail de neuf mois, et récupérer le dépôt de garantie avec la pénalité de 10 % en cas de retard.

L’obligation continue de délivrance du bailleur commercial face à la prescription : exécution forcée perpétuelle du manquement persistant et indemnisation quinquennale des préjudices
L'obligation continue de délivrance du bailleur commercial face à la prescription : exécution forcée perpétuelle du manquement persistant et indemnisation quinquennale des préjudices Le cont …

La nullité des clauses d’augmentation forfaitaire dans les baux commerciaux : l’arrêt de revirement du 3 septembre 2026
La nullité des clauses d'augmentation forfaitaire du loyer : un revirement de jurisprudence majeur dans les baux commerciaux par l'arrêt du 3 septembre 2026.
Congé pour reprise à Paris : contester un congé frauduleux ou irrégulier et obtenir réparation (2026)
Bailleur qui veut reprendre votre logement à Paris : vérifiez la validité du congé, contestez la fraude et obtenez réparation.
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