Le journal du cabinet

Actualités en baux et location

Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en baux et location

Derniers articles en baux et location

Page 49 sur 300

Baux et location

Ravalement et échafaudage devant vos fenêtres : la baisse de loyer après 21 jours et les recours du locataire

Échafaudage et bâches après un ravalement voté : après 21 jours de privation, le loyer diminue, et l'installation qui ne part plus s'enlève sous astreinte. Méthode, preuves et juge compétent …

Baux et location

Logement squatté à Paris : faire expulser les occupants avant la trêve hivernale 2026

Logement squatté à Paris : plainte, mise en demeure du préfet en 48 heures, référé d'expulsion et trêve hivernale. Procédure et délais pour agir avant le 1er novembre 2026.

Baux et location

Punaises de lit en location à Paris : qui paie le traitement et comment obtenir réparation (2026)

Appartement infesté de punaises de lit à Paris : le bailleur paie le traitement et doit un résultat. Preuves, montants obtenus en 2025-2026 et procédure devant le juge.

Baux et location

La notification des mémoires devant le juge des loyers commerciaux : réforme du décret du 27 juillet 2026, fin de la LRAR après saisine et sécurisation de la fixation du prix

La notification des mémoires devant le juge des loyers commerciaux : réforme du décret du 27 juillet 2026, fin de la LRAR après saisine et sécurisation de la fixation du prix I. Le régime …

Baux et location

La requalification du contrat de prestation de services et de coworking en bail commercial : critères prétoriens de distinction, risque de sous-location illicite et contentieux de l’éviction

La requalification du contrat de prestation de services et de coworking en bail commercial : critères prétoriens de distinction, risque de sous-location illicite et contentieux de l'éviction …

Baux et location

Votre bailleur augmente votre loyer à Paris : IRL 2026, plafond à vérifier et recours pour contester

Avis d'augmentation reçu à Paris à l'automne 2026 : vérifiez la révision IRL (indice T2 2026 à 148,37), le plafond de l'arrêté du 12 juin 2026 et récupérez le trop-perçu dans les délais.

Baux et location

Ballon d’eau chaude en panne : qui paie, le locataire ou le bailleur ?

Ballon d'eau chaude en panne dans un logement loué : qui paie l'entretien, le remplacement et la facture d'urgence, et qui répond du dégât des eaux. Quatre décisions 2024-2026.

Baux et location

Colocataire qui part à la rentrée : congé, fin de la solidarité à six mois, remplacement et dépôt de garantie à Paris (2026)

Un colocataire quitte le logement : congé individuel, solidarité limitée à six mois, avenant de remplacement, restitution du dépôt de garantie et recours entre colocataires à Paris.

Baux et location

Bail meublé étudiant à Paris : résilier avec un mois de préavis et récupérer le dépôt de garantie (2026)

Bail meublé étudiant à Paris : résilier à tout moment avec un mois de préavis, même pendant un bail de neuf mois, et récupérer le dépôt de garantie avec la pénalité de 10 % en cas de retard.

Baux et location

L’obligation continue de délivrance du bailleur commercial face à la prescription : exécution forcée perpétuelle du manquement persistant et indemnisation quinquennale des préjudices

L'obligation continue de délivrance du bailleur commercial face à la prescription : exécution forcée perpétuelle du manquement persistant et indemnisation quinquennale des préjudices Le cont …

Baux et location

La nullité des clauses d’augmentation forfaitaire dans les baux commerciaux : l’arrêt de revirement du 3 septembre 2026

La nullité des clauses d'augmentation forfaitaire du loyer : un revirement de jurisprudence majeur dans les baux commerciaux par l'arrêt du 3 septembre 2026.

Baux et location
Baux et location

Congé pour reprise à Paris : contester un congé frauduleux ou irrégulier et obtenir réparation (2026)

Bailleur qui veut reprendre votre logement à Paris : vérifiez la validité du congé, contestez la fraude et obtenez réparation.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation