Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Chauffage en panne en location : qui repare, qui paie et comment l’exiger
Radiateurs froids au rallumage : qui doit reparer une panne de chauffage en location, qui paie les frais et comment exiger travaux, reduction de loyer et indemnites.
Détecteur de fumée en location : qui l’installe, qui l’entretient et qui paie après un incendie
Détecteur de fumée en location : installation par le bailleur, entretien par l'occupant, assurance et responsabilités après un incendie.
Congé pour vente reçu à Paris : acheter votre logement en préemption ou contester le congé et rester (2026)
Congé pour vente à Paris : préemption en deux mois, second droit si le prix baisse, nullités et recours pour rester dans les lieux. Analyse 2026.
Loyer supérieur au plafond à Paris : signalement, complément de loyer et recours pour faire baisser le loyer et récupérer le trop-perçu (2026)
Loyer supérieur au plafond à Paris : vérifiez le loyer de référence majoré, signalez le dépassement à la Ville de Paris, contestez le complément de loyer en trois mois et récupérez le trop-p …
Fuite d’eau après compteur : facture qui explose, qui paie et comment obtenir le plafonnement
Facture d'eau multipliée après une fuite après compteur : plafonnement au double, attestation à envoyer sous un mois et partage entre locataire et bailleur.
La contestation des charges locatives devant le juge des référés et la clause résolutoire du bail commercial : charge de la preuve pesant sur le bailleur, inopérance des comptes non contestés et contestation sérieuse de l’article 835 du Code de procédure civile
La contestation des charges locatives devant le juge des référés et la clause résolutoire du bail commercial : charge de la preuve pesant sur le bailleur, inopérance des comptes non contesté …
Loyers impayés à Paris avant la trêve hivernale du 1er novembre 2026 : commandement de payer, délais et expulsion
Commandement de payer, clause résolutoire, délais de grâce et trêve hivernale du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 : ce que bailleurs et locataires parisiens doivent faire maintenant pour le …
Logement social obtenu par fraude : expulsion, combien de temps pour partir et quel relogement ?
Bail HLM obtenu avec un faux dossier ou un dessous-de-table : nullité pour dol, expulsion, indemnité d'occupation et sanctions pénales. Ce que risque le bénéficiaire.
Le congé délivré pour une date erronée par le locataire commercial : report des effets à l’échéance triennale, exigibilité des loyers et incidence de la relocation à un tiers
Le congé délivré pour une date erronée par le locataire commercial : report des effets à l'échéance triennale, exigibilité des loyers et incidence de la relocation à un tiers I. Le régime ju …
Serrure bloquée à 1 heure du matin : qui paie le serrurier d’urgence, le locataire ou le bailleur ?
Serrure bloquée un soir d'urgence : quand le bailleur doit rembourser le serrurier, quand le locataire paie, et pourquoi le juge réduit les factures excessives. Méthode et montants jugés.
Résiliation du bail commercial suite à un incendie : restaurant détruit, loyer, perte d’exploitation, qui paie quoi ?
Restaurant ravagé par un incendie comme à Nieul-sur-Mer : sort du bail commercial, loyer du local détruit, garantie perte d'exploitation et responsabilités envers les voisins.
Ravalement et échafaudage devant vos fenêtres : la baisse de loyer après 21 jours et les recours du locataire
Échafaudage et bâches après un ravalement voté : après 21 jours de privation, le loyer diminue, et l'installation qui ne part plus s'enlève sous astreinte. Méthode, preuves et juge compétent …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation