Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Appartement humide et moisi à Paris : forcer le bailleur à réparer, baisser le loyer et obtenir réparation (2026)
Logement humide et moisi à Paris après les pluies de septembre 2026 : mise en demeure du bailleur, travaux sous astreinte, réduction du loyer et indemnisation. Et si vous avez acheté humide …
Appartement inhabitable après la tempête Austen à Paris : loyer suspendu, relogement et résiliation, que faire en 2026
Toiture arrachée, appartement inondé après la tempête Austen à Paris : faut-il payer le loyer, qui paie l'hôtel, comment résilier ou contraindre le bailleur aux travaux. Règles, montants obt …
Tempête : assurance locataire ou propriétaire, qui déclare et qui paie après l’orage
Orage et toiture arrachée dans un logement loué : qui déclare à son assureur, qui répare le clos et le couvert, et ce que devient le loyer quand les lieux sont inhabitables.
Dépôt de garantie amputé au départ : quelles retenues le bailleur peut vraiment garder ?
Caution amputée pour ménage ou peinture, solde rendu en retard : quelles retenues le bailleur peut garder, comment les contester ligne par ligne, et la majoration de 10 % par mois de retard.
Loyer impayé à Paris : commandement de payer, expulsion et trêve hivernale, agir avant le 1er novembre 2026
Locataire qui ne paie plus à Paris : commandement de payer, clause résolutoire six semaines ou deux mois, et stratégie d'expulsion avant la trêve hivernale du 1er novembre 2026.
Chaudière fioul à remplacer et entretien annuel : qui paie, locataire ou bailleur, et ce que l’assurance exige
Chaudière fioul en panne : remplacement interdit à l'identique depuis 2022, entretien annuel du locataire, remplacement au bailleur et preuves exigées par l'assureur.
Maison ou appartement squatté à Paris : faire expulser les occupants sans droit ni titre (préfet, juge, 2026)
Logement squatté à Paris : porter plainte, obtenir la mise en demeure du préfet sous 48 heures, faire expulser en référé sans délai ni trêve hivernale et chiffrer l'indemnité d'occupation.
Votre bail interdit les animaux : ce que le bailleur peut vraiment exiger en 2026
Clause d'interdiction des animaux au bail : ce qui est réputé non écrit, les deux exceptions, et comment le trouble de jouissance se prouve devant le juge.
Nouveau bail d’habitation au 1er octobre 2026 : clause résolutoire à six semaines, commandement de payer et expulsions à Paris
À compter du 1er octobre 2026, tout bail d'habitation conclu ou renouvelé doit reprendre le nouveau contrat type : clause résolutoire à six semaines, mentions résidence principale et télépho …
L’assignation en expulsion locative et la notification au préfet : le régime d’irrecevabilité d’ordre public sous la loi Kasbarian-Bergé et la jurisprudence de la Cour de cassation
L’assignation en expulsion doit être notifiée au préfet six semaines avant l’audience, à peine d’irrecevabilité d’ordre public insusceptible de régularisation.
Logement loué vendu à Paris : qui doit vous rendre le dépôt de garantie, le vendeur ou le nouveau propriétaire ? (2026)
Logement loué vendu à Paris : le nouveau propriétaire doit restituer le dépôt de garantie. Délais, retenues, pénalités de 10 % et recours du locataire.
Chauffage en panne en location : qui repare, qui paie et comment l’exiger
Radiateurs froids au rallumage : qui doit reparer une panne de chauffage en location, qui paie les frais et comment exiger travaux, reduction de loyer et indemnites.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation