Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Chauffage collectif pas encore allumé alors qu’il fait froid : qui décide de la mise en route et ce que le locataire peut exiger
Aucune loi ne fixe la date d'allumage du chauffage collectif, mais le logement doit permettre un chauffage normal à 18 °C : qui décide de la mise en route et comment agir quand le froid s'in …
Aire d’accueil pour les gens du voyage en France : plots du maire jugés illégaux à Luzarches, expulsion et vos recours en 2026
Après l'ordonnance du tribunal de Cergy-Pontoise contre les plots en béton de Luzarches : ce que le maire peut interdire, le référé-liberté qui fait retirer les obstacles, et comment faire e …
Moisissures dans votre location : qui paie les travaux et comment l’exiger du bailleur
Moisissures et condensation en location : qui doit réparer, quelles preuves réunir et quels recours actionner contre le bailleur, d'après cinq décisions de 2025 et 2026.
Renouvellement du bail à Paris en 2026 : faire baisser le loyer au plafond ou contester la hausse proposée
Bail parisien qui se renouvelle : action en diminution si le loyer dépasse le plafond 2026, réponse à une réévaluation, délais de six et cinq mois, conciliation puis juge avant l'échéance.
Jugement d’expulsion avant la trêve hivernale : délais du juge de l’exécution et relogement (2026)
Jugement d'expulsion reçu avant le 1er novembre 2026 : commandement de quitter les lieux, trêve hivernale, délais du juge de l'exécution, CCAPEX, DALO et sortie de trêve à Paris.
Forfait de charges en meublé : ce que le bailleur ne peut pas vous réclamer
Forfait de charges en location meublée : ni complément ni régularisation, mais un montant manifestement disproportionné peut être réduit par le juge. Mode d'emploi avec trois jugements récen …
Logement classé F ou G à Paris : interdiction de louer, loyer bloqué et recours du locataire en 2026
Logement classé F ou G à Paris : depuis 2025, le G ne se reloue plus, le loyer est bloqué au renouvellement et le locataire peut exiger travaux et baisse de loyer. Textes, Cass. 4 juin 2026 …
Ascenseur en panne : qui doit réparer, dans quel délai, et ce que le locataire des étages peut exiger
Ascenseur à l'arrêt depuis des jours : qui doit réparer, ce que la loi impose vraiment, les délais de 2025 qui n'existent pas encore, et ce que le juge ordonne quand la panne dure.
Locataire qui ne paie plus son loyer à Paris : faire payer le garant avant la trêve hivernale 2026
Votre locataire ne paie plus son loyer à Paris et la trêve hivernale approche : mise en demeure du garant, acte de caution, information annuelle et assignation pour obtenir le paiement.
Incendie du logement loué après l’explosion de Ghisonaccia : loyer, bail et assurance, que faire quand on est locataire (2026)
Logement loué détruit par l'explosion de Ghisonaccia : bail résilié, loyer, dépôt de garantie, assurance et recours du locataire et du bailleur.
Bail commercial non renouvelé : indemnité d’éviction, combien obtenir et comment agir en 2026
Congé avec refus de renouvellement : chiffrer l'indemnité d'éviction, agir dans les deux ans et contester un motif grave. Arrêts du 12 février 2026 et stratégie à Paris.
Appartement humide et moisi à Paris : forcer le bailleur à réparer, baisser le loyer et obtenir réparation (2026)
Logement humide et moisi à Paris après les pluies de septembre 2026 : mise en demeure du bailleur, travaux sous astreinte, réduction du loyer et indemnisation. Et si vous avez acheté humide …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation