JORF n°0025 du 31 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-47 du 30 janvier 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
2 Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Culture immersive et métavers »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-48 du 29 janvier 2024 fixant les modalités d’accès par les agents des douanes aux données relatives à la traçabilité des produits du tabac
4 Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
5 Arrêté du 22 janvier 2024 portant report de crédits
6 Arrêté du 22 janvier 2024 portant report de crédits
7 Arrêté du 22 janvier 2024 portant report de crédits
8 Arrêté du 24 janvier 2024 portant report de crédits
9 Arrêté du 24 janvier 2024 portant report de crédits
10 Arrêté du 25 janvier 2024 pris en application des I et II de l’article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
11 Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
12 Arrêté du 29 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
13 Arrêté du 29 janvier 2024 portant report de crédits
14 Arrêté du 29 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
15 Arrêté du 29 janvier 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
16 Arrêté du 29 janvier 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
17 Arrêté du 29 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2024
18 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le montant de la contribution des entreprises d’assurance au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
19 Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
20 Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
21 Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
22 Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
23 Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d’ingénieurs généraux
24 Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
25 Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers
26 Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d’ingénieurs généraux
27 Arrêté du 25 janvier 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
28 Arrêté du 26 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
30 Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d’accès direct prévu à l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
31 Arrêté du 26 janvier 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système de suspension par dépressurisation contrôlée d’une prothèse du membre inférieur HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 26 janvier 2024 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus SUPRAFLEX CRUZ NEVO de la société SMT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
34 Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
35 Arrêté du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
36 Arrêté du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)
37 Décision du 3 janvier 2024 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
38 Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs bénéficiant d’une appellation d’origine protégée issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives
39 Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l’élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
40 Décret n° 2024-57 du 30 janvier 2024 portant expérimentation relative aux conditions de constitution d’un volume complémentaire individuel et d’un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée
41 Arrêté du 5 janvier 2024 portant reconnaissance de l’Association ANJOU LOIRE SEMENCES en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales
42 Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 portant sur la mise en place d’une réserve interprofessionnelle pour les AOP Muscadet Sèvre et Maine, Coteaux de la Loire et Côtes de Grandlieu avec mention sur lie de la récolte 2023
43 Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l’année 2023
44 Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 portant mise en place d’une réserve interprofessionnelle pour l’AOP Touraine blanc de la récolte 2023
45 Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l’avenant n° 2 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d’Alsace (CIVA) et portant sur la mise en œuvre d’une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024
46 Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive et des olives de table pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
47 Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l’aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Guadeloupe et en Martinique
48 Arrêté du 29 janvier 2024 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2024 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l’article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de la culture
49 Arrêté du 26 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2024
50 Arrêté du 29 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2024
Ministère des armées
51 Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie
52 Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
53 Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air
Ministère de la justice
54 Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2024
55 Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »
56 Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat
57 Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bastia
58 Décision du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – cabinet, équipes projets)
59 Décision du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
60 Décision du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
61 Décret n° 2024-58 du 29 janvier 2024 portant publication des résolutions 2022-II-9 et 2022-II-14, adoptées le 8 décembre 2022, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) et au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
62 Décision du 24 janvier 2024 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
63 Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture
64 Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du Comité national de la conchyliculture
65 Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
66 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA
67 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA
68 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens
69 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
70 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN
71 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A’LIENOR, ALICORNE, ATLANDES, ALBEA, ALIAE, ARCOS, ainsi qu’aux ponts de Normandie et de Tancarville
72 Arrêté du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
73 Arrêté du 16 janvier 2024 relatif au nombre d’emplois offerts pour l’année 2024 au concours prévu au titre de l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Mesures nominatives
Premier ministre
74 Décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – Mme DENIS (Marie-Laure)
75 Décret du 30 janvier 2024 portant nomination à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – Mme DENIS (Marie-Laure)
76 Arrêté du 12 janvier 2024 portant renouvellement de détachement du directeur des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lille
77 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
78 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
79 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
80 Décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay – Mme CENCIC (Nathalie)
81 Décret du 30 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte – M. DIOUF (Aurélien)
82 Décret du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cholet (groupe III) – M. MAGNIER (Ludovic)
83 Décret du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Issoire – M. DUCROS (Bertrand)
84 Décret du 30 janvier 2024 portant nomination du directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) – M. ZARROUATI (Marc)
85 Décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe III) – Mme VERNHET (Houda)
86 Décret du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Avallon – Mme RAMALINGOM (Naïma)
87 Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
88 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
89 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
90 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
91 Décret du 29 janvier 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. FERRAS (Benjamin)
92 Arrêté du 13 novembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
93 Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
94 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
95 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
96 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
97 Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
98 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
99 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
100 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux
101 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges
102 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination du directeur du département du développement culturel au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou
Ministère des armées
103 Décret du 29 janvier 2024 portant affectation d’un officier général
104 Décret du 29 janvier 2024 portant affectation d’officiers généraux
105 Arrêté du 25 janvier 2024 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense
Ministère de la justice
106 Décret du 29 janvier 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme GIFFARD (Nelly)
107 Décret du 29 janvier 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
108 Décret du 29 janvier 2024 portant mise en disponibilité d’office (magistrature)
109 Décret du 29 janvier 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) – M. PETITPREZ (Philippe)
110 Décret du 29 janvier 2024 portant détachement (magistrature) – Mme DIWO (Claire)
111 Décret du 29 janvier 2024 portant détachement (magistrature) – Mme METTETAL-MAXANT (Anne)
112 Décret du 29 janvier 2024 portant détachement (magistrature)
113 Décret du 29 janvier 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – Mme BERGEAL (Catherine)
114 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
115 Arrêté du 16 janvier 2024 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
116 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
117 Arrêté du 25 janvier 2024 portant maintien à disposition (Conseil d’Etat)
118 Arrêté du 26 janvier 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – Mme BELLULO (Liza)
119 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté en date du 15 décembre 2023 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
120 Décision du 15 janvier 2024 portant nomination d’une secrétaire générale adjointe (inspection générale de la justice)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
121 Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Irak – M. DUREL (Patrick)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
122 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
123 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination à la Commission nationale du débat public
124 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d’un directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
125 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés
126 Avis relatif à l’extension d’annexes à la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse, sellerie, gainerie, bracelets en cuir – secteur cordonnerie multiservice
127 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
128 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
Cour de justice de la République
129 Composition de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
130 Décision n° 2023-C-61 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts
131 Décision n° 2023-C-62 du 14 décembre 2023 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres
132 Décision n° 2023-C-63 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions
133 Décision n° 2024-C-04 du 10 janvier 2024 portant agrément d’une entreprise de réassurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
134 Décision n° 2024-58 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire
Commission nationale de l’informatique et des libertés
135 Délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
Commission de régulation de l’énergie
136 Délibération n° 2024-06 du 18 janvier 2024 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
137 Avis du 17 novembre 2023 relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement
Naturalisations et réintégrations
138 Décret du 29 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
139 Ordre du jour
140 Conférence des présidents
141 Commissions et organes de contrôle
142 Documents et publications
Sénat
143 Documents déposés
144 Documents publiés
145 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
146 Avis modifiant un avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
147 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
148 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein « santé, cohésion sociale et fonds européens » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
149 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental d’Ille-et-Vilaine)
150 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique)
151 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Val-d’Oise)
152 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude)
153 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Dordogne)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
154 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
155 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
156 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
157 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
158 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
159 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis divers
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
160 Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour la réalisation d’études d’ingénierie du désenfumage
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
161 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus SUPRAFLEX CRUZ NEVO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
162 Concessions diverses
163 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 163 à 173)