Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)

Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Olivier BRANDOUY, directeur adjoint du cabinet, chargé de l’éducation nationale.
M. Thomas CAILLEAU, directeur adjoint du cabinet, chargé des sports, de la jeunesse et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».