Les dispositions de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive et des olives de table adoptées le 11 mai 2023 par le conseil d’administration de France Olive, Association française interprofessionnelle de l’olive, section spécialisée Olive de l’interprofession des huiles et protéines végétales (Terres Univia) et approuvées le 28 juin 2023 par l’assemblée générale extraordinaire de Terres Univia sont étendues sur le territoire métropolitain à l’ensemble des producteurs et ateliers de transformation d’huile d’olive et olives de table pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 à l’exception de la dernière phrase du point 2 de l’accord relative à l’application de pénalités et des dispositions suivantes mentionnées au point 1 :
« Le montant minimal de la cotisation totale versée par un Transformateur d’olives en huile ne pourra être inférieur à 600 € HT » et
« Le montant minimal de la cotisation totale versée par un transformateur confiseur d’olives ne pourra être inférieur à 50 € HT ».

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a1489f8-c604-4293-9930-2d373feebe7c permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

– au siège de TERRES UNIVIA, 11, rue de Monceau, 75378 Paris Cedex 08 ;

– au siège de France Olive, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.