Le journal du cabinet
Articles du 23 décembre 2024
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les Etats-Unis – Présentation de l’accord et de ses annexes
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les Etats-Unis – Présentation de l’accord et de ses annexes Actualité liée : [node:date:14452-PGP …
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis – Champ d’application – Institutions financières concernées
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis – Champ d’application – Institutions financières concernées Actualité liée : [node …
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis – Champ d’application – Comptes financiers
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis – Champ d’application – Comptes financiers Actualité liée : [node:date:14452-PGP] …
AIS – Culture, communication et numérique – Taxes portant sur l’utilisation finale des réseaux de communications électroniques – Taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne
AIS - Culture, communication et numérique - Taxes portant sur l’utilisation finale des réseaux de communications électroniques - Taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéom …
IS – Champ d’application et territorialité – Collectivités imposables – Organismes privés autres que les sociétés – Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés – Congrégations religieuses, fonds de dotation, syndicats professionnels, caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales (autres que les caisses nationales)
IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés …
IS – Obligations déclaratives et de paiement – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables – Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une taxation à l’IS atténuée
IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables - Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une …
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Champ d’application – Exemptions
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Champ d’application – Exemptions Actualité liée : [node:date:14345-PGP] : TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Actu …
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Traitement spécifique des déchets radioactifs métalliques
TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Traitement spécifique des déchets radioactifs métalliques Actualité liée : [node:date:14345-PGP] : TCA - Taxe générale sur les ac …
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Calcul de l’impôt à payer
TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Calcul de l’impôt à payer Actualité liée : [node:date:14345-PGP] : TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisati …
TFP – Imposition forfaitaire sur les pylônes
TFP – Imposition forfaitaire sur les pylônes Actualité liée : [node:date:14500-PGP] : TFP – Fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2025 (CGI, art. 1519 …
RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Frais et charges d’exploitation – Déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel
RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Frais et charges d’exploitation - Déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel Question :Lorsqu’une …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation