Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du Comité national de la conchyliculture

A l’article 2 I a et II a de l’arrêté du 13 décembre 2011 susvisé, les mots : « CRC Normandie-Mer du Nord » sont remplacés par les mots : « CRC Normandie-Hauts-de-France ».
A l’article 2 III du même arrêté, les mots : « Normandie-Mer du Nord » sont remplacés par les mots : « Normandie-Hauts-de-France ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».