Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

A l’article 1er de l’arrêté du 7 décembre 2023 susvisé, les mots : « renouvelable une fois » sont remplacés par les mots : « renouvelable deux fois ».

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».