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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture

Le compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

– en produits à 3 281 100,00 euros ;
– en charges à 3 281 100,00 euros.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».