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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 janvier 2024 portant reconnaissance de l’Association ANJOU LOIRE SEMENCES en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’Association ANJOU LOIRE SEMENCES dont le siège social est situé à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire), sous le numéro 49 SE 101, dans le secteur des semences d’espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».