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Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant

la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « industrie »
4 Technicien d’exploitation et de maintenance d’électrotechnique 255r 5 ans Marine nationale :
– Pôle écoles Méditerranée (PEM)
5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance d’électrotechnique 255r 5 ans Marine nationale :
– Pôle écoles Méditerranée (PEM)
6 Responsable des installations hydrauliques et pneumatiques 201r
201u
5 ans Marine nationale :
– Pôle écoles Méditerranée (PEM)
6 Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance 201m
255
5 ans Marine nationale :
– Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises
4 Assistant comptable des services financiers 314t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
– École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5 Comptable des services financiers 314t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
– École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5 Chef de service cynotechnique 344t 5 ans Armée de terre :
– 17e groupe d’artillerie (17e GA)
Marine nationale :
– École des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)
5 Conseiller en recrutement 315m 5 ans Armée de terre :
– Direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRH-AT) – Pôle recrutement – jeunesse
Marine nationale :
– Direction du personnel de la marine (DPM) – Service de recrutement de la marine (SRM)
Armée de l’air et de l’espace :
– Direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace (DRH-AAE) – Bureau recrutement
6 Responsable en management des organisations :
– option « Diriger une entité opérationnelle »
– option « Coordonner des activités de management stratégique »
346p
310
5 ans Armée de terre :
– Centre de l’enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
– École navale
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre d’enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)
– École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
4 Gestionnaire des flux logistiques 311p 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
– Écoles militaires de Bourges (EMB) – école du matériel
Service du commissariat des armées (SCA) :
– École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5 Chef d’équipe logistique 311p 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
– Écoles militaires de Bourges (EMB) – école du matériel
Service du commissariat des armées (SCA) :
– École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5 Contrôleur des espaces maritimes 311
344t
5 ans Marine nationale :
– École navale
6 Superviseur d’acheminement par vecteur aérien :
– option 1 : « Coordonner le traitement du fret » ;
– option 2 : « Coordonner les opérations en soute »
311n
311p
5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– Centre d’instruction des transits interarmées aériens (CITIA)
– Centre d’instruction des équipages de transport (CIET)
Commission professionnelle consultative « construction »
6 Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP 230p
230r
5 ans Secrétariat général pour l’administration (SGA) :
– École nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire (ENSIM)
Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »
6 Chef de quart de passerelle 311u 5 ans Marine nationale :
– École navale


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.


Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 mai 2018 susvisé, est supprimée la ligne :
«

IV Gestionnaire logistique, stockage et répartition de matériels et d’ingrédients 311p 5 ans Ministère des armées

».


Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 11 juillet 2018 susvisé, est supprimée la ligne :
«

IV Technicien d’exploitation et de maintenance d’électrotechnique 255r 5 ans Ministère des armées

».


Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, sont supprimées les lignes :
«

IV Assistant comptable des services financiers 314t 5 ans Ministère des armées
III Comptable des services financiers 314t 5 ans Ministère des armées
II Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance 201m
255
5 ans Ministère des armées

».


Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 décembre 2018 susvisé, sont supprimées les lignes :
«

III Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance d’électrotechnique 255r 5 ans Ministère des armées
III Chef d’équipe, logisticien d’entreposage 311p 5 ans Ministère des armées
III Contrôleur des espaces maritimes 311r
344t
5 ans Ministère des armées
II Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP 230p
230r
5 ans Ministère des armées
II Chef de quart de passerelle 311u 5 ans Ministère des armées

».


Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, sont supprimées les lignes :
«

II Responsable des installations hydrauliques et pneumatiques 201 5 ans Ministère des armées
II Responsable en management des organisations 346p
310
5 ans Ministère des armées
III Chef de service cynotechnique 344t 5 ans Ministère des armées
III Conseiller en recrutement 315m 5 ans Ministère des armées

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».