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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

L’arrêté du 15 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° A l’article 1er, les mots : « comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord » sont remplacés par les mots : « comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France » ;
2° A la première ligne, première colonne du tableau de l’annexe, les mots : « Normandie-Mer du Nord » sont remplacés par les mots : « Normandie-Hauts-de-France » ;
3° Dans l’annexe II, les mots : « comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord » et « Circonscriptions électorales CRC Normandie-Mer du Nord » sont remplacés par les mots : « comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France » et par les mots : « Circonscriptions électorales CRC Normandie-Hauts-de-France ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».