Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 29 janvier 2024
Dépôt de propositions de loi
N° 288 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à contrôler l’immigration sur la base d’un consensus parlementaire établi, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 289 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Hervé MARSEILLE, portant diverses dispositions en matière d’immigration et d’intégration, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 292 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de projets de loi
N° 290 (2023-2024) Projet de loi organique présenté par M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 291 (2023-2024) Projet de loi constitutionnelle présenté par M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 30 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de loi
N° 293 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.