Les dispositions de l’avenant n° 2 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d’Alsace (CIVA), et portant sur la mise en œuvre d’une réserve interprofessionnelle pour les vins de la campagne 2023-2024, sont approuvées et rendues obligatoires, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée du ressort du CIVA et aux négociants en vins commercialisant ces appellations jusqu’au 31 décembre 2025.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d7dc5cb7-ac4f-4a2f-80c2-ae08a735fadb permettra de consulter l’avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

– au siège du Comité interprofessionnel du vin d’Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217 Colmar Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.