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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-58 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire

A la décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Marseille intermédiaire.
Zone principalement desservie : Arles.
Canal : 8A.
Adresse du site : Mont de la Caume, Saint-Rémy-de-Provence (13).
Altitude du site (NGF) : 386 mètres.
Hauteur d’antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 18 90 2 180 2 270 14
10 17 100 2 190 2 280 16
20 16 110 2 200 2 290 17
30 14 120 2 210 2 300 19
40 11 130 2 220 2 310 22
50 8 140 1 230 4 320 21
60 5 150 0 240 6 330 19
70 3 160 1 250 8 340 22
80 2 170 2 260 11 350 23
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».