Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 janvier 2024
N° 282 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Hervé GILLÉ, Patrick KANNER, Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. Olivier JACQUIN, Mmes Nicole BONNEFOY, Audrey BÉLIM, MM. Michaël WEBER, Simon UZENAT, Sébastien FAGNEN, Alexandre OUIZILLE, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Claude TISSOT, Mme Gisèle JOURDA, M. Jean-Luc FICHET, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mmes Corinne FÉRET, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mmes Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, M. Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l’eau, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 290 (2023-2024) Projet de loi organique présenté par M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 291 (2023-2024) Projet de loi constitutionnelle présenté par M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.