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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bastia

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2024, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bastia, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 17 novembre 2023.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bastia, 19, cours Général-Leclerc, résidence Napoléon, 20000 Ajaccio (téléphone : 04-95-51-31-36 ; fax : 04-95-21-04-24).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».