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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus SUPRAFLEX CRUZ NEVO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SMT France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3128953 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, SMT, SUPRAFLEX CRUZ NEVO, diam 2,25 mm. 450,00 450,00
3128597 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, SMT, SUPRAFLEX CRUZ NEVO, diam 2,50 mm. 450,00 450,00
3141764 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, SMT, SUPRAFLEX CRUZ NEVO, diam 2,75 mm. 450,00 450,00
3185193 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, SMT, SUPRAFLEX CRUZ NEVO, diam 3,00 mm. 450,00 450,00
3106213 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, SMT, SUPRAFLEX CRUZ NEVO, diam 3,50 mm. 450,00 450,00
3153840 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, SMT, SUPRAFLEX CRUZ NEVO, diam 4,00 mm. 450,00 450,00
3102876 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, SMT, SUPRAFLEX CRUZ NEVO, diam 4,50 mm. 450,00 450,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».