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Au troisième alinéa de l’article A. 421-3 du code des assurances, les mots : « 14 % de la totalité des charges de la section “ automobile ” » sont remplacés par les mots : « 0,58 % des primes ou cotisations ».
Le directeur général des finances publiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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