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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 portant mise en place d’une réserve interprofessionnelle pour l’AOP Touraine blanc de la récolte 2023

Les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 d’Interloire votée lors de l’assemblée générale du 29 août 2023, relatives à la mise en place d’une réserve interprofessionnelle pour les vins de la récolte 2023 bénéficiant de l’AOP Touraine blanc, sont approuvées et rendues obligatoires aux unités de vinification revendiquant ce produit.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b7aa61b6-a0c5-4162-9a16-2866d9f85c70 permettra de consulter la décision approuvée par le présent arrêté dès qu’elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle peut également être consultée :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

– au siège d’InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921, 37019 Tours Cedex 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».