- Chapitre Ier : L’abstention.
- Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
- Article 351 du Code de procédure civile
- Article 352 du Code de procédure civile
- Article 353 du Code de procédure civile
- Article 354 du Code de procédure civile
- Article 355 du Code de procédure civile
- Section I : Dispositions générales
- Article 341 du Code de procédure civile
- Article 342 du Code de procédure civile
- Article 343 du Code de procédure civile
- Article 344 du Code de procédure civile
- Article 345 du Code de procédure civile
- Article 346 du Code de procédure civile
- Article 347 du Code de procédure civile
- Article 348 du Code de procédure civile
- Section II : Dispositions particulières
- Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique
- Article 351 du Code de procédure civile
- Article 352 du Code de procédure civile
- Article 353 du Code de procédure civile
- Article 354 du Code de procédure civile
- Chapitre IV : La prise à partie.
- Section I : Dispositions générales.
- Article 366-1 du Code de procédure civile
- Article 366-2 du Code de procédure civile
- Article 366-3 du Code de procédure civile
- Article 366-4 du Code de procédure civile
- Article 366-5 du Code de procédure civile
- Article 366-6 du Code de procédure civile
- Article 366-7 du Code de procédure civile
- Article 366-8 du Code de procédure civile
- Section II : Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice.
- Section I : Dispositions générales.
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Avocat au Barreau de Paris