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Article 354 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 354 – Code de procédure civile
Article 354 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 354

Les actes accomplis par le juge récusé avant qu’il ait eu connaissance de la demande de récusation ne peuvent être remis en cause.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé, dans vos ressources actuelles, de décisions citant clairement l’article 354 du Code de procédure civile ni même son intitulé exact, et plusieurs « 354 » existent dans d’autres codes (CPP, Code civil). Pour que je vous fasse un nota bene fiable en 3–4 phrases, pouvez‑vous confirmer le texte de l’article 354 CPC auquel vous pensez, ou m’indiquer son intitulé exact tel qu’il figure sur Légifrance ? Dès confirmation, je résume l’état de la jurisprudence de façon concrète, avec 1–2 illustrations.

Jurisprudence citant cet article

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