Article 352 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 352
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne parviens pas à identifier avec certitude l’article 352 du Code de procédure civile dans vos sources actuelles, et je préfère éviter de vous donner une réponse approximative. Pouvez-vous coller le texte de l’article 352 visé ou préciser le chapitre/thème (par exemple, récusation, appel, incidents, etc.) ? À défaut, vouliez‑vous parler de l’article 353 du Code de procédure pénale (intime conviction du jury) ou de l’article 352 du Code civil (adoption) ? Avec la bonne référence, je vous fais immédiatement une nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.
Telephone : 06 46 60 58 22